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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Frais de notaire 2026 : déduire les meubles et les frais d’agence dans le compromis sans créer un litige
Avec la hausse des droits de mutation, déduire meubles ou frais d'agence dans un compromis peut réduire les frais de notaire, mais seulement avec une ventilation réelle, prouvée et compatibl …
Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : erreur DSN ou mauvais fléchage SOLTéA
La campagne SOLTéA ouvre le 26 mai 2026. Que faire si le solde de taxe d'apprentissage est mal déclaré, mal payé ou mal fléché ?
TVA auto-entrepreneur 2026 : que faire si vous dépassez le seuil en cours d’année ?
Seuil TVA auto-entrepreneur 2026, dépassement en cours d'année, facture déjà émise, client qui refuse la TVA et facturation électronique : les réflexes à adopter.
IFI 2026 : déclaration 2042-IFI, valeur immobilière, SCI, usufruit et redressement
Déclaration IFI 2026 : dates limites, formulaire 2042-IFI, valeur immobilière, SCI, usufruit, dettes déductibles et réponse en cas de redressement.
E-reporting et facturation électronique 2026 : ventes B2C, international et TVA à sécuriser
E-reporting et facturation électronique 2026 : quelles ventes B2C, opérations internationales et données de paiement transmettre, avec quels risques TVA ?
Taxe foncière 2026 : hausse, erreur de valeur locative et réclamation
Taxe foncière 2026 trop élevée : comment vérifier la valeur locative, contester une erreur, demander un sursis de paiement et préparer les pièces utiles.
TVA auto-entrepreneur 2026 : facture sans TVA, seuils et dépassement
Auto-entrepreneur : seuils TVA 2026, mention article 293 B, facture sans TVA, dépassement et réforme de facturation électronique après l'abandon du seuil à 25 000 €.
Pacte Dutreil 2026 : que faire avant une donation ou une succession d’entreprise ?
La réforme 2026 du Pacte Dutreil impose de vérifier les actifs exclus, la holding animatrice, la conservation des titres et les preuves avant donation ou succession.
Exonération taxe logement vacant : travaux, succession et recours en 2027
Taxe logement vacant en 2027 : travaux, succession, mise en vente ou location sans preneur. Les preuves à réunir pour demander une exonération ou contester.
Taxe d’apprentissage 2026 : DSN de mai, SOLTéA et CSA, que doit faire l’entreprise ?
Taxe d'apprentissage 2026 : DSN d'avril, paiement en mai, calendrier SOLTéA, CSA et erreurs à éviter pour les entreprises.
Taxe abri de jardin 2026 : déclaration, calcul et contestation
La taxe abri de jardin baisse en 2026, mais la déclaration et le calcul restent piégeux. Voici comment vérifier le montant, les seuils, les exonérations locales et les recours.
TVA non applicable art. 293 B du CGI : faut-il changer la mention sur les factures en 2026 ?
Auto-entrepreneur et micro-entreprise : seuils TVA 2026, depassement, nouvelle mention CIBS au 1er septembre et corrections de facture.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation