Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Donation-partage portant sur un bien immobilier ou des parts de SCI familiale : allotissement, démembrement, soulte et risques de contestation
Donation-partage immobilière ou portant sur des parts de SCI familiale : démembrement de propriété (art. 669 CGI), soulte, risque de requalification en indivision, action en réduction et par …
Location meublée non professionnelle (LMNP) : conditions, obligations et fiscalité 2025–2026
La loi de finances 2025 modifie la fiscalité LMNP. Découvrez les nouveaux seuils micro-BIC, la réintégration des amortissements et vos obligations.
Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : DSN d’avril, SOLTéA et risques si l’entreprise oublie d’affecter les fonds
Le solde de la taxe d'apprentissage 2026 se joue en deux temps : DSN d'avril puis affectation sur SOLTéA à partir du 26 mai. Voici les vérifications à faire.
Acceptation à concurrence de l’actif net et patrimoine immobilier : SCI familiale, indivision et créanciers du défunt
Acceptation à concurrence de l'actif net et patrimoine immobilier : SCI familiale, indivision, créanciers hypothécaires et charges de copropriété. Inventaire, conservation ou vente du bien …
Taxe foncière 2026 : erreur de valeur locative, piscine, salle de bain, comment contester
Hausse de taxe foncière en 2026 : comment vérifier la valeur locative cadastrale, demander la fiche d'évaluation et contester une erreur.
Caisse enregistreuse obligatoire ou pas en 2026 : ce que doit vérifier un commerçant avant un contrôle fiscal
Caisse enregistreuse obligatoire ou pas en 2026 ? Vérifiez quand un logiciel de caisse doit être conforme, quels justificatifs garder et quoi répondre en cas de contrôle fiscal.
Taxe d’apprentissage 2026 : solde, exonération et DSN, que doit faire l’entreprise en mai ?
Taxe d'apprentissage 2026 : solde en DSN d'avril, paiement en mai, exonérations, CSA et vérifications à faire avant une erreur Urssaf.
Liasse fiscale 2026 : formulaire 2065, date du 20 mai et pénalités de retard
La date du 20 mai 2026 approche pour la liasse fiscale des sociétés. Formulaire 2065, retard, pénalités, taux réduit d'IS et réflexes pratiques.
Taxe logement vacant 2027 : déclaration 2026, Paris et recours du propriétaire
La taxe sur les logements vacants évolue en 2027. À Paris, la déclaration d’occupation 2026 devient stratégique : pièces, exonération, calcul et contestation.
Pinel 2026 : plafond de loyer, changement de locataire et risque fiscal
Les plafonds Pinel 2026 sont actualisés : vérifiez le loyer, les ressources du nouveau locataire, la prorogation et le risque de contrôle fiscal avant de déclarer.
Piscine non déclarée aux impôts : 90 jours, taxe foncière et taxe d’aménagement en 2026
Piscine non déclarée aux impôts : délai de 90 jours, taxe foncière, taxe d'aménagement, régularisation et recours en 2026.
E-reporting 2026 : facture à un client étranger, particulier ou plateforme, que doit transmettre l’entreprise ?
Client étranger, particulier, marketplace : distinguer facture électronique et e-reporting avant la bascule 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation