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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Loi du 25 juin 2026 contre la fraude fiscale et sociale : un nouvel arsenal repressif et conservatoire pesant sur les dirigeants d entreprise
Loi du 25 juin 2026 contre la fraude fiscale et sociale : un nouvel arsenal répressif et conservatoire pesant sur les dirigeants d'entreprise Publiée au Journal officiel le 27 juin 2026, la …
Transmettre son patrimoine en avantageant un héritier : donation-partage, assurance-vie, SCI et droit de prélèvement
Donation-partage, assurance-vie, SCI, démembrement et droit de prélèvement : organiser sa transmission en avantageant un héritier sans franchir la réserve.
Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif et ses conséquences pour les dirigeants d’entreprise
Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif et ses conséquences pour les dirigeants d'entreprise Promulguée le 25 juin 2026 et pub …
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau paradigme pour le recouvrement et la sanction en droit des affaires
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau paradigme pour le recouvrement et la sanction en droit des affaires Promulguée le 25 juin …
Taxe petits colis suspendue au 1er juillet 2026 : que doivent faire les e-commerçants ?
Depuis le 1er juillet 2026, la taxe française sur les petits colis est suspendue et remplacée par un droit de douane européen. Prix, CGV, commandes en cours : les vérifications utiles.
Sortir de l’indivision en donnant sa part : donation, vente forcée et recours si un héritier bloque
Donation, cession de droits indivis, droit de préemption et vente forcée : que faire pour sortir d'une indivision lorsqu'un héritier bloque la succession ou le bien immobilier.
La responsabilité des dirigeants à l’épreuve de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La responsabilité des dirigeants à l'épreuve de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la …
Taxe petits colis Shein et Temu : ce que les e-commerçants doivent changer dès juillet 2026
Taxe petits colis, TVA, IOSS, droits de douane : les e-commerçants, marketplaces et vendeurs en dropshipping doivent adapter leurs prix, CGV et contrats logistiques.
Contrôle fiscal entreprise après la loi anti-fraude 2026 : documents, délais et réponse
Après la loi anti-fraude du 25 juin 2026, comment une entreprise doit préparer un contrôle fiscal, classer ses pièces et répondre à une proposition de rectification.
La convention d’intégration fiscale dans les groupes de sociétés : conditions de validité, répartition de l’impôt et risques d’acte anormal de gestion
La convention d'intégration fiscale organise la répartition de l'impôt entre filiales et société mère. Conditions de validité et risques de redressement.
Plafonnement de taxe foncière 2026 : revenus, formulaire et réclamation
Taxe foncière 2026 trop élevée : vérifier le plafonnement selon les revenus, les pièces à joindre et la réclamation à déposer.
Logiciel de caisse certifié en 2026 : que faire si votre éditeur vous promet une simple attestation ?
La suppression de l'auto-certification des logiciels de caisse prévue en 2026 est annulée. Voici les preuves à demander à l'éditeur et les réflexes à adopter en cas de contrôle.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation