Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 114 sur 148
Prêt avance rénovation à taux zéro : que faire si la banque refuse ou si la vente approche ?
Refus bancaire, devis contesté, hypothèque, vente ou succession : les vérifications à faire avant de signer un prêt avance rénovation à taux zéro.
Caisse enregistreuse obligatoire en 2026 : logiciel de caisse, attestation et contrôle fiscal
Caisse enregistreuse obligatoire ou pas en 2026 : les règles sur le logiciel de caisse certifié, l'attestation éditeur, le contrôle fiscal et l'amende de 7 500 euros.
Taxe foncière trop élevée : erreur de surface, dégrèvement et recours du propriétaire en 2026
Taxe foncière trop élevée : comment vérifier la surface, la base cadastrale, les délais, le sursis de paiement et demander un dégrèvement utile.
Mention TVA 293 B remplacée en 2026 : que changer sur vos factures sans TVA ?
La mention TVA non applicable change au 1er septembre 2026. Voici la phrase à écrire, les seuils à vérifier et les risques en cas de facture sans TVA non conforme.
Meurtre du conjoint et succession : l’indignité successorale, le sort du logement et du patrimoine
Condamné pour le meurtre de son conjoint, peut-on hériter de la victime ? Le point sur l'indignité successorale (art. 726 code civil), le sort du logement, de la SCI et des donations entre é …
Taxe petits colis 2026 : droit de douane européen, e-commerce et recours
Depuis le 1er juillet 2026, les petits colis importés de moins de 150 € supportent un droit de douane européen. Voici les réflexes utiles pour les entreprises.
Redressement fiscal, holdings et abus de droit : ce que révèle l’affaire Arnault sur vos droits face au contrôle fiscal
Redressement fiscal de 22,5 M€ pour Bernard Arnault : abus de droit, montages de holdings, procédure, sanctions et recours. Vos droits face au contrôle fiscal du patrimoine, à la lumière du …
Déménagement : changement d’adresse carte grise, impôts et bail, quelles démarches éviter l’amende ?
Après un déménagement, carte grise, impôts, bail et dépôt de garantie doivent suivre. Les démarches et preuves à conserver pour éviter amende et litige.
Contrôle fiscal 2026 : attestation de logiciel de caisse refusée ou incomplète
Que faire si l’éditeur refuse l’attestation de votre logiciel de caisse, si le certificat NF525 est incomplet ou si l’administration contrôle votre système en 2026.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : quel impact pour le droit des affaires et la responsabilité des dirigeants ?
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : quel impact pour le droit des affaires et la responsabilité des dirigeants ? La publication au Journal …
Location meublée longue durée et impôts 2026 : déclarer ses revenus LMNP sans erreur
Location meublée longue durée, LMNP, micro-BIC ou régime réel : les bons réflexes pour déclarer vos loyers 2026, corriger une erreur et répondre à l'administration fiscale.
Dépassement du seuil de TVA en micro-entreprise : que faire si vous avez déjà facturé sans TVA ?
Que faire après un dépassement du seuil de TVA en micro-entreprise : date de bascule, factures sans TVA, SIE, régularisation et risque client.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation