Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société à Dubaï pour importer en France : comment maîtriser la TVA à l’importation et le risque douanier ?
Créer une société à Dubaï pour importer en France expose à la TVA, à la douane et à un risque fiscal français. EORI, représentant fiscal, établissement stable et preuves à préparer.
Régime de l’IP Box et article 238 du CGI : imposition à 10 % des actifs incorporels, calcul du ratio nexus dans les groupes transfrontaliers et contrôle fiscal de la R&D
I. Champ d'application de l'article 238 du Code général des impôts et qualification des actifs incorporels transfrontaliers A. Actifs éligibles et exigence de détention à l'actif immobilisé …
Créer une société à Dubaï en restant résident fiscal français : article 8 ou article 123 bis après la décision du Conseil d’État n° 501276 ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à choisir son régime fiscal français : la décision du Conseil d’État n° 501276 impose de qualifier la société avant l’article 123 bis.
Société à Dubaï : quelles preuves des décisions prises aux Émirats pour éviter une résidence fiscale en France ?
Créer une société à Dubaï ne déplace pas automatiquement la résidence fiscale de la société. Découvrez les preuves à réunir pour démontrer où sont prises les décisions et prévenir un établis …
Pilier 2 et imposition minimale mondiale des entreprises multinationales : directive UE 2022/2523, impôt national complémentaire (articles 223 VJ à 223 WZ du CGI), règles GloBE et sécurisation des filiales transfrontalières
L'architecture de la fiscalité internationale traverse une mutation structurelle sans précédent sous l'impulsion des travaux coordonnés par l'OCDE et transposés par l'Union européenne. La di …
Accords de répartition de coûts intragroupes et prix de transfert : qualification contractuelle, déductibilité des quotes-parts de recherche et risques de redressement fiscal
I. La qualification juridique des accords de répartition de coûts et l'articulation de la charge de la preuve en matière de prix de transfert A. La structure des accords de partage de coûts …
Société étrangère en France : faut-il un numéro de TVA avant la première facture ?
Créer une société en Estonie, au Portugal, au Luxembourg ou à Dubaï ne suffit pas à écarter les obligations françaises de TVA. Vérifiez le numéro français, l’autoliquidation, le représentant …
Télétravail transfrontalier et établissement stable : home office des salariés, agent dépendant et risques de redressement fiscal des sociétés étrangères en France
I. Les critères de qualification d'un établissement stable issus du télétravail transfrontalier A. L'appréciation de l'installation fixe d'affaires et la mise à disposition du domicile perso …
Société à Dubaï et compte bancaire en France : la banque française prouve-t-elle la résidence fiscale ?
Ouvrir un compte bancaire en France pour une société à Dubaï n’est pas interdit. Mais procuration, flux, décisions et contrats peuvent révéler une direction effective ou un établissement sta …
Société à Dubaï avec un entrepôt en France : que faire face au risque d’établissement stable et de TVA ?
Une société à Dubaï peut-elle stocker et vendre depuis la France sans établissement stable ? Analyse du risque français, de la TVA, des douanes et des preuves à conserver.
Créer une société à Dubaï et vendre à des particuliers en France : TVA, immatriculation et guichet OSS
Créer une société à Dubaï ne dispense pas de TVA française lorsque les biens, les importations ou les services numériques sont consommés en France. Analyse du représentant fiscal, de l’OSS …
Détachement de salariés et sous-traitance transfrontalière : prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage et requalification en établissement stable fiscal
I. La qualification juridique de la sous-traitance internationale et la répression du prêt illicite de main-d'œuvre A. Le régime juridique du détachement transfrontalier et le critère dirima …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation