Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 112 sur 155
Limitation de la déductibilité des charges financières nettes et dispositif ATAD : application de l’article 212 bis du CGI, clause de sauvegarde de groupe et sécurisation du contrôle fiscal
I. Le cadre général du plafonnement des charges financières nettes et les critères de calcul de l'EBITDA fiscal A. Le champ d'application de l'article 212 bis du CGI et la détermination de l …
Dossier de surendettement : comment contester la valeur d’un véhicule ou d’un bien en rétablissement personnel avec liquidation ?
Dossier de surendettement : découvrez comment contester la valeur d’un véhicule ou d’un bien en rétablissement personnel avec liquidation, réunir les bonnes pièces et respecter le recours.
Fibre Excellence en liquidation judiciaire : que faire avant le 24 août 2026 si vous êtes créancier ou repreneur ?
Fibre Excellence en liquidation judiciaire : créanciers, repreneurs, déclaration de créance, offre de reprise et responsabilités à traiter avant l'échéance annoncée du 24 août 2026.
Cycles Lapierre demande son redressement judiciaire : créanciers, contrats et reprise avant l’audience du 25 août 2026
Cycles Lapierre a demandé son placement en redressement judiciaire avant l’audience annoncée du 25 août 2026. Créanciers, fournisseurs, contrats en cours et offres de reprise : les démarches …
La société en participation : régime juridique, statut des associés, gestion patrimoniale et liquidation du compte commun (2022-2026)
I. La physionomie structurelle et l'engagement des associés au sein de la société en participation A. L'absence de personnalité morale et la qualification stricte du lien sociétaire La socié …
Bigben Interactive en sauvegarde accélérée : que peuvent faire les créanciers et les actionnaires ?
Bigben Interactive est en sauvegarde accélérée : créanciers, actionnaires, classes de parties affectées, déclaration de créance, vote du plan et recours à connaître.
La clause de réserve de propriété en procédure collective : opposabilité, formalisme de la revendication, action en restitution et sort du prix de revente selon les articles L. 624-9 à L. 624-18 du Code de commerce
I. Le régime d'opposabilité et les conditions matérielles d'exercice de la réserve de propriété A. La validité formelle de la clause et les exigences probatoires de l'acceptation La clause d …
Liquidation judiciaire et saisie immobilière : la vente peut-elle continuer malgré la péremption ?
Une liquidation judiciaire suspend-elle définitivement la saisie immobilière ? Délais, ordonnance du juge-commissaire, résidence principale, preuves et recours après l’arrêt du 10 juin 2026.
La déclaration de créance au passif de la procédure collective : titulaire du pouvoir, formalisme des délais, relevé de forclusion et voies de régularisation selon les articles L. 622-24 et L. 622-26 du Code de commerce
I. L'exercice du pouvoir de déclarer et la portée procédurale de la déclaration de créance A. La qualité pour déclarer, l'habilitation du mandataire et le régime de la ratification Le jugeme …
Le plan de cession d’entreprise en redressement et liquidation judiciaires : transfert forcé des contrats, sort des sûretés et contentieux des voies de recours
Le redressement et la liquidation judiciaires constituent des mécanismes fondamentaux du droit des procédures collectives visant à organiser la sauvegarde de l'activité économique ou la réal …
La reprise des poursuites individuelles après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : principe d’extinction, exceptions légales et titre exécutoire selon l’article L. 643-11 du Code de commerce
Le droit des entreprises en difficulté organise une conciliation permanente entre le désintéressement collectif des créanciers et la libération du débiteur de bonne foi. L'assistance d'un ca …
Girondins de Bordeaux au bord de la liquidation judiciaire : quels recours pour les actionnaires, dirigeants et créanciers ?
La crise des Girondins de Bordeaux soulève des questions concrètes : décision de la DNCG, exécution du plan, liquidation judiciaire, déclaration des créances et responsabilité des dirigeants …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation