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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Nantissement des parts sociales de votre associé : empêcher la banque de devenir associée, imposer l’agrément et racheter les titres (2026)
Votre associé a nanti ses parts et la banque veut les vendre ou se les attribuer : agrément du cessionnaire, substitution dans les cinq jours, rachat par la société et prix fixé par expert. …
Watera (septembre 2026) : absorber sa filiale luxembourgeoise quand le majoritaire est des deux cotes, ce que vote l’associe
Les 15 et 16 septembre 2026, Watera SA a fait approuver l'absorption de sa filiale luxembourgeoise : parite 1,85 reservee au majoritaire Unibios, commissaire a la fusion, vote aux deux tiers …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : dissolution, reconstitution et comment sauver votre SARL ou SAS (2026)
Capitaux propres passés sous la moitié du capital : assemblée en 4 mois, reconstitution en 2 exercices, dissolution judiciaire évitable. Le guide 2026 pour SARL, SAS et SA.
Thales rachète Exail (septembre 2026) : ce que les associés minoritaires peuvent encore décider avant l’offre à 134 euros
Thales rachète le bloc de 35,51 % de la famille Gorgé à 134 euros par action et déposera une offre obligatoire. Ce que les minoritaires peuvent décider : apporter ou conserver, vérifier l'av …
Mon associé a créé une société concurrente et détourne mes clients : le révoquer, interdire et obtenir réparation (2026)
Votre associé a monté une société concurrente et vos clients partent : révocation du gérant, interdiction du démarchage et réparation du préjudice, méthode complète et décisions 2025-2026.
PULLUP Entertainment (23 septembre 2026) : quand les associés autorisent à augmenter puis à racheter le capital en une assemblée
Le 23 septembre 2026, les associés de PULLUP ont autorisé en une assemblée à la fois des hausses de capital sans droit préférentiel et une offre de rachat suivie d'annulation : ce que les bo …
Dirigeant assigné en insuffisance d’actif : contester la faute, chiffrer le risque et protéger votre patrimoine (2026)
Liquidation judiciaire et insuffisance d'actif : contester la faute de gestion, vérifier la prescription de trois ans, chiffrer le montant et éviter la faillite personnelle.
Toosla (14 septembre 2026) : quand 1,2 million de voix disent non aux stock-options sans empêcher leur adoption
L'assemblée Toosla du 14 septembre 2026 a tout adopté, mais 1,2 million de voix ont rejeté les résolutions d'intéressement et d'épargne salariale : ce que vaut un vote contre, et les recours …
Bloqué dans votre SARL sans acheteur pour vos parts : vendre malgré le refus, forcer le rachat et récupérer votre argent (2026)
Associé de SARL bloqué sans acheteur : notification d'agrément, rachat forcé à prix d'expert, administrateur provisoire et dissolution pour mésentente. Délais, pièces et recours à Paris en 2 …
HDF Energy (septembre 2026) : avant le vote du 30 octobre sur la sortie d’Euronext Paris, ce que les associés peuvent encore décider
HDF Energy convoque ses associés le 30 octobre 2026 pour voter la sortie d'Euronext Paris vers Euronext Growth, une clause de seuils statutaires et 8 pour cent d'actions gratuites. Ce que ch …
J’apporte les titres de ma SAS à une holding à Dubaï ou au Luxembourg en restant en France : sursis, abus de droit, exit tax et comment contester ?
Apporter vos titres à une holding à Dubaï ou au Luxembourg en restant en France : sursis d'imposition, abus de droit, direction effective, exit tax et contestation du redressement.
Associé minoritaire dilué par une augmentation de capital réservée : prouver l’abus de majorité, faire annuler et récupérer vos droits (2026)
Augmentation de capital réservée qui vous dilue : prouver l'abus de majorité, agir avant la prescription, faire annuler l'opération et obtenir réparation. Analyse des arrêts 2025-2026 et con …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation