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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Crypto Blockchain Industries (24 septembre 2026) : ce que 39,2 % des voix peuvent voter seules en assemblee mixte
Le 24 septembre 2026, 39,2 % des voix ont adopte toutes les resolutions de Crypto Blockchain Industries. Quorum, majorites ordinaire et extraordinaire, questions ecrites et recours : ce que …
Voyageurs du Monde : comment les fondateurs gardent 61 % des voix avec 17 % du capital avant la sortie de cote
Holding Avantage, actions sans droit de vote et offre de retrait a 180 euros : ce que la sortie de cote de Voyageurs du Monde change pour les associes minoritaires, et la lecon pour une PME.
Mon associé est décédé : faire agréer les héritiers, racheter les parts et sauver la SARL ou la SAS en 2026
Associé décédé en SARL ou SAS : agrément des héritiers, refus et rachat des parts, prix fixé par expert, indivision et votes. Marche à suivre et délais pour protéger la société.
Associé de SAS qui bloque tout : l’exclure, faire racheter ses actions et sortir de la mésentente en 2026
Clause d'exclusion en SAS, droit de vote de l'associé visé, fixation du prix par expert : la méthode complète pour exclure un associé qui bloque ou sortir de la mésentente sans brader ses ac …
Vous venez de racheter une société et le vendeur démarche vos clients : interdire la concurrence et obtenir réparation
Le vendeur recrée une activité concurrente et démarche vos clients après la cession : garantie d'éviction, clause de non-concurrence, référé et réparation du préjudice.
Vous venez de racheter une société et un redressement fiscal tombe sur les années d’avant : faire payer le vendeur
Redressement fiscal ou URSSAF sur des années antérieures à votre rachat : notifier la garantie d'actif et de passif, mobiliser le séquestre, contester le redressement et attaquer pour dol. M …
Contribution sociale généralisée déductible : dirigeant et associé, dividendes ou rémunération, que déduire et comment contester en 2026 et 2027
CSG en forte hausse de recherches avec le budget 2027 : taux, part déductible, arbitrage dividendes ou rémunération pour le dirigeant et l'associé, et comment contester.
lePERMISLIBRE (28 septembre 2026) : ce que l’associé fait de son droit préférentiel quand la société augmente son capital
Augmentation de capital avec maintien du DPS : souscrire à titre irréductible et réductible, céder ses droits ou accepter une dilution chiffrée. Leçons du 28 septembre 2026 pour l'associé de …
Co-châtelains d’un château vendu à perte : abus de majorité en SAS et recours de l’actionnaire minoritaire (2026)
Le Parisien du 26 septembre 2026 raconte la revente à perte du château de Vibrac financé par 7 300 co-châtelains : quand la majorité cède l'unique actif, l'abus de majorité, l'expertise de g …
Président de SAS qui signe sans votre accord : l’acte engage-t-il la société, comment le révoquer et obtenir réparation (2026)
Le président de SAS a signé un emprunt ou un contrat sans l'accord des associés : quand la société est engagée, comment le révoquer sans juste motif et obtenir réparation en cas de révocatio …
Eurobio Scientific (24 septembre 2026) : ce que le retrait obligatoire à 25,30 euros change pour les associés minoritaires
EB Development détient 90,14 % d'Eurobio Scientific et impose le retrait obligatoire à 25,30 euros : prix, recours et limites pour une PME.
La majorité s’est versé des dividendes sans bénéfices : les faire annuler et récupérer l’argent (2026)
Majorité ou ancien dirigeant qui se verse des dividendes sans bénéfices : test du bénéfice distribuable, répétition contre ceux qui savaient, sanctions pénales et action du minoritaire pour …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation