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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Clause bad leaver (2022) : revendre ses titres au prix nominal après son licenciement, et comment le contester
Clause de bad leaver : quand l'associe salarié doit revendre ses titres à prix décoté après son départ, ce que le juge contrôle et comment contester le prix.
Vous venez de racheter une société et une dette cachée surgit : activer la garantie d’actif-passif et récupérer les sommes en 2026
Dette fiscale, sociale ou fournisseur née avant la vente et découverte après le rachat : vérifier la garantie d'actif-passif, notifier dans les délais, chiffrer net d'impôt et obtenir le pai …
Apporter son travail à la société sans mettre d’argent : droits, vote et sortie de l’apporteur en industrie (2026)
Devenir associé sans mettre d'argent grâce à l'apport en industrie : parts sans capital, vote, bénéfices, et ce qui reste vraiment quand l'apporteur part.
SARL : pourquoi les majoritaires ne peuvent pas exclure un associé, et les seules sorties qui restent
En SARL à capital fixe, aucune clause ne permet d'exclure un associé : restent la cession organisée, la révocation du gérant et la dissolution judiciaire.
Comptes annuels non déposés au greffe : injonction du tribunal, astreinte et interdiction de gérer, comment régulariser en 2026
Comptes annuels non déposés : le président du tribunal enjoint de déposer sous astreinte, le dirigeant risque 1 500 euros d'amende et l'interdiction de gérer. Deux arrêts 2026 et la marche à …
La responsabilité civile du gérant de SARL pour faute de gestion : preuve de la qualité de dirigeant au moment des faits, action sociale ut singuli et prescription selon la chambre commerciale
La responsabilité civile du gérant de SARL pour faute de gestion : preuve de la qualité de dirigeant au moment des faits, action sociale ut singuli et prescription selon la chambre commercia …
Société au Timor oriental : cadre des sociétés de Dili, dollarisation et risque d’établissement stable occulte
Société au Timor oriental : cadre des sociétés de Dili, dollarisation et risque d'établissement stable occulte I. Le régime des sociétés commerciales de Dili et les critères de rattachement …
Say on pay (2026) : quand les associés votent la paie du dirigeant, et ce que la PME en retient
Say on pay 2026 : quand les associés votent la paie du dirigeant en société cotée, qui fixe la rémunération en SARL et en SAS, si le dirigeant peut voter la sienne, et comment contester une …
La clause d’agrément dans la SAS et la transmission universelle de patrimoine : opposabilité aux fusions, scissions et sanctions statutaires
La clause d'agrément dans la SAS et la transmission universelle de patrimoine : opposabilité aux fusions, scissions et sanctions statutaires I. Le champ d'application de la clause d'agrément …
SARL qui ne répond plus à votre demande d’agrément : agrément réputé acquis au bout de trois mois, forcer le rachat et fixer le prix (2026)
Votre SARL ne répond pas à votre projet de cession de parts ? Passé trois mois, l'agrément est réputé acquis. Délai, preuves, rachat forcé et prix fixé par expert : le guide complet pour sor …
Associé de SARL bloqué sans repreneur : sortir par rachat forcé, dissolution pour mésentente et prix fixé par expert en 2026
SARL bloquée, aucun repreneur, mésentente totale : comment exiger le rachat après refus d'agrément, faire fixer le prix par expert et obtenir la dissolution pour mésentente à Paris et en Île …
Le gerant de SARL demissionne (2026) : qui dirige, qui signe et comment le remplacer sans bloquer la societe
Le gerant de SARL peut demissionner sans vote des associes, mais son depart n'est opposable aux tiers qu'apres publicite au registre. Effets de la demission, vote du successeur et recours au …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation