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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Harcèlement sexuel en entreprise et responsabilité du dirigeant : les enseignements de l’affaire Weinstein pour le droit français des affaires
Harcèlement sexuel en entreprise : obligations de prévention de l'employeur (article L. 1153-5 du Code du travail), responsabilité civile et pénale du dirigeant, due diligence sociale en cas …
Salaire EURL 2026 : rémunération, dividendes et charges sociales du gérant
Gérant d'EURL : comment arbitrer salaire, rémunération de mandat social, dividendes et charges sociales en 2026 sans fragiliser la société ni risquer une régularisation.
Fusion entre sociétés sœurs avec actif net négatif : que vérifier après l’avis BODACC ?
Un avis BODACC de fusion entre sociétés sœurs peut ouvrir un délai d'opposition des créanciers. Voici les vérifications à faire si l'opération mentionne un actif net négatif.
Droit de préemption urbain et SCI : cession de parts, mairie et recours en 2026
La mairie peut-elle préempter une cession de parts de SCI ? Vérifiez DPU renforcé, unité foncière, DIA, prix et recours avant de signer.
Non-dépôt des comptes annuels d’une SAS : l’approbation des comptes change tout en 2026
SAS, SASU, statuts et non-dépôt des comptes annuels : que change l'arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 pour les dirigeants ?
Pacte d’associés sans terme : peut-on encore le résilier unilatéralement après l’arrêt du 11 mars 2026 ?
Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026, un pacte d'associés sans terme exprès ne se résilie plus aussi facilement. Durée, clauses, preuves et recours.
Approbation des comptes SAS refusée : dépôt au greffe, conflit d’associés et risques 2026
Un associé refuse d'approuver les comptes 2025 ? Dépôt de la délibération, délais, risques du dirigeant et stratégie en cas de conflit entre associés.
Dirigeant associatif mis en cause pour atteinte sexuelle : responsabilité de la structure sportive et obligations de vigilance
Un ancien dirigeant de comité olympique départemental piégé par une intelligence artificielle. Analyse des obligations de contrôle des structures sportives, de la responsabilité civile de l' …
Dépôt de bilan SARL : conséquences pour le gérant, dettes personnelles et délai de 45 jours en 2026
Une SARL en difficulté doit réagir vite : délai de 45 jours, redressement ou liquidation, cautions, dettes personnelles et risques du gérant.
Révocation du gérant de SCI en référé : ce que change l’arrêt du 7 mai 2026
Associé de SCI bloquée : l'arrêt du 7 mai 2026 distingue révocation du gérant, administrateur provisoire et urgence en référé.
Intelligence artificielle et responsabilité du dirigeant : obligations de l’éditeur d’IA après la plainte contre OpenAI
Responsabilité civile et pénale du dirigeant d'entreprise éditrice d'IA après la plainte contre OpenAI. Produits défectueux, AI Act, gouvernance interne et couverture du risque.
Absence prolongée d’un salarié malade : risques juridiques et financiers pour le dirigeant, conséquences en cession d’entreprise et due diligence sociale
Absence prolongée d'un salarié malade : risques juridiques et financiers pour le dirigeant et l'entreprise, sécurisation de la lettre de licenciement, garantie conventionnelle, due diligence …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation