Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Perte de la moitié du capital social : convocation d’AG, dissolution et récapitulation d’une SARL ou SAS
Guide pratique sur la perte de la moitié du capital social en SARL et SAS : délais, convocation d'assemblée générale, risque de dissolution et responsabilité du dirigeant.
L’abus de majorité dans les sociétés commerciales : critères et sanctions jurisprudentielles
La caractérisation d'un abus de majorité exige la démonstration rigoureuse d'une atteinte à l'intérêt social couplée à une volonté exclusive de favoriser les associés majoritaires au détrime …
Double indemnisation et garantie d’actif et de passif dans la cession de parts sociales : l’arrêt Cass. com. 11 mars 2026
La Cour de cassation interdit la double indemnisation en garantie d'actif et de passif et précise la portée de la subrogation rétroactive.
Distribution de dividendes en SARL : conditions, délai et risques après l’arrêt du 12 février 2025
Distribution de dividendes en SARL : conditions légales, délai de 9 mois et risques après l'arrêt Cass. com. du 12 février 2025.
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : critères, sanctions et stratégies de défense (Jurisprudence 2024-2026)
Dans le théâtre des conflits entre associés, l'abus de minorité constitue une pathologie de la volonté sociale dont la caractérisation demeure un défi probatoire majeur. Cet article analyse …
Réduction de capital SARL : formalités, nullité et protection des créanciers en 2025
Réduction de capital SARL : formalités, protection des créanciers, risques de nullité et coup d'accordéon. Guide pratique 2025 pour dirigeants et associés.
La révocation pour juste motif du gérant de SARL : critères, procédure et indemnisation (Jurisprudence 2024-2026)
La révocation pour juste motif du gérant de SARL : critères de validité, dommages-intérêts et nouveaux apports jurisprudentiels (2024-2026). Une analyse des arrêts pivots de 2025.
Conformité RGPD entreprise : obligations, sanctions CNIL et défense du dirigeant en 2026
Sanctions record CNIL en 2026 : guide de conformité RGPD pour entreprises et défense du dirigeant face aux amendes.
Annuler une résolution d’assemblée générale en SARL ou SAS : motifs, délai et procédure
Annuler une résolution d'assemblée générale en SARL ou SAS : motifs, délai depuis la réforme 2025 et procédure devant le tribunal de commerce.
Mésentente entre associés et dissolution anticipée de la société : le critère de la paralysie du fonctionnement social (Jurisprudence 2024-2026)
La dissolution anticipée d'une société pour justes motifs est une mesure de dernier ressort que le juge ne prononce qu'en présence d'une mésentente entre associés telle qu'elle paralyse irré …
Fusion entre sociétés sœurs avec actif net négatif : que vérifier après l’avis BODACC ?
Fusion entre sociétés sœurs avec actif net négatif : délai d'opposition des créanciers, vérifications du dirigeant et pièges après l'avis BODACC en 2026.
La rémunération du gérant de SARL : formalisme impératif et risques de restitution (Jurisprudence 2026)
La rémunération du gérant de SARL exige un formalisme strict. L'arrêt pivot du 11 mars 2026 facilite désormais la restitution des fonds en cas d'absence de titre régulier, écartant l'existen …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation