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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les actes accomplis pour le compte d’une société en formation : revirement prétorien, modalités légales de reprise et responsabilité solidaire des fondateurs (2023-2026)
Les actes accomplis pour le compte d'une société en formation : revirement prétorien, modalités légales de reprise et responsabilité solidaire des fondateurs (2023-2026) I. Le revirement pré …
Exclusion d’associé de SAS : clause, prix de rachat et contestation après les réformes 2024-2025
Clause d'exclusion en SAS : validité après la loi du 13 juin 2024, nullités depuis l'ordonnance du 12 mars 2025, vote de l'exclu, prix 1843-4 et réparation. Recours pratiques à Paris.
Holding au Luxembourg dirigé depuis la France : dividendes, retenue à la source et refus d’exonération — comment contester
Holding luxembourgeois dirigé depuis la France : retenue sur dividendes, refus d'exonération 119 ter, bénéficiaire effectif. Textes et contestation.
Redressement fiscal après rachat de société : comment activer la garantie de passif
Redressement fiscal ou social révélé après le rachat : conditions, délais, pièces et recouvrement de la garantie de passif.
Exclu de votre SAS : contester l’exclusion, récupérer le prix de vos actions et obtenir réparation
Associé de SAS menacé d'exclusion ou déjà exclu à la rentrée 2026 : clause valable, droits de la défense, suspension en référé, prix fixé par expert et réparations. Méthode complète avec dél …
La clause de non-concurrence en droit des sociétés : validité dans les statuts et pactes d’associés, contrôle de proportionnalité, contrepartie financière et sanctions judiciaires
La clause de non-concurrence en droit des sociétés : validité dans les statuts et pactes d'associés, contrôle de proportionnalité, contrepartie financière et sanctions judiciaires I. Le régi …
Société à Dubaï redressée en France : management fees et avances requalifiés en distributions occultes, comment contester ?
Management fees, avances en compte courant et dépenses personnelles versés depuis une société de Dubaï : dans quels cas l'administration française les requalifie en distributions occultes, c …
La nullité du cautionnement pour réticence dolosive du banquier : dissimulation d’une situation irrémédiablement compromise, devoir de loyauté et protection de la caution dirigeante selon les articles 1137 et 2292 du Code civil
La nullité du cautionnement pour réticence dolosive du banquier : dissimulation d'une situation irrémédiablement compromise, devoir de loyauté et protection de la caution dirigeante selon le …
Sentence arbitrale et recours en annulation : ce que le décret du 6 août 2026 change pour les dirigeants
Décret du 6 août 2026 : clause compromissoire, sentence, exequatur et recours en annulation. Ce que les dirigeants doivent vérifier avant le 1er janvier 2027.
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : SAS et SARL, mise en conformité, sanctions et recours du dirigeant
Depuis le 1er septembre 2026, votre SAS ou SARL doit recevoir des factures électroniques et, selon sa taille, déjà en émettre. Mise en conformité, plateformes, sanctions et recours : le guid …
L’agrément de la cession de parts sociales de SARL : procédure légale de l’article L. 223-14 du Code de commerce, notification, refus et rachat forcé (2023-2026)
L'agrément de la cession de parts sociales de SARL : procédure légale de l'article L. 223-14 du Code de commerce, notification, refus et rachat forcé (2023-2026) I. Le régime impératif de l' …
Société créée à Dubaï, au Portugal ou en Estonie qui travaille en France sans succursale : établissement stable, RCS et régularisation
Société étrangère qui travaille en France sans succursale immatriculée : établissement stable fiscal, travail dissimulé, immatriculation au RCS, TVA et régularisation spontanée.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation