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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le nantissement de compte d’instruments financiers : déclaration de gage, assiette des titres et voies de réalisation
Le nantissement de compte d'instruments financiers : déclaration de gage, assiette des titres et voies de réalisation I. La constitution et l'assiette réelle du nantissement de compte d'inst …
Hugo Boss et Frasers : que peut faire l’actionnaire minoritaire face à une prise de contrôle à plus de 50 % ?
Frasers veut dépasser 50 % de Hugo Boss : droits de l’actionnaire minoritaire, offre publique, conflits de gouvernance et recours à examiner.
L’adoption des décisions collectives en SAS : exigence impérative de la majorité des voix exprimées, clauses statutaires réputées non écrites et régime de nullité des délibérations
L'adoption des décisions collectives en SAS : exigence impérative de la majorité des voix exprimées, clauses statutaires réputées non écrites et régime de nullité des délibérations I. Le pri …
Paprec prend le contrôle de Pizzorno : que vérifier dans le pacte d’actionnaires ?
Après la prise de contrôle de Pizzorno par Paprec, le pacte d’actionnaires et la nouvelle gouvernance doivent être vérifiés. Voici les droits d’information, les clauses à relire et les recou …
Société à Dubaï redressée en France : procédure amiable ou réclamation contentieuse, que faire et dans quel délai ?
Société à Dubaï redressée en France : délais de réponse, procédure amiable franco-émirienne, réclamation contentieuse et preuves à réunir.
Facturation électronique obligatoire : le dirigeant peut-il être personnellement responsable si la société n’est pas prête ?
Facturation électronique obligatoire : obligations de réception et d’émission, amendes, responsabilité du dirigeant et preuves à conserver si la société n’est pas prête.
Créer une société à Dubaï avec une holding luxembourgeoise : redevance de marque et arrêt ArcelorMittal, que faire en cas de redressement ?
Une holding luxembourgeoise peut facturer une redevance de marque à une filiale française, mais la déduction exige une marque utile, une contrepartie démontrée, un taux défendable et une doc …
Renault cède 100 % d’Elto France à Sogetrel : contrats, salariés et garanties à vérifier
Renault a annoncé la cession de 100 % d’Elto France à Sogetrel. Cette opération impose de vérifier les contrats, l’information des salariés et les garanties de cession.
AG irrégulière en SARL et SAS : contester et faire annuler une délibération après une convocation ratée
Convocation ratée en SARL ou SAS : quels vices permettent de faire annuler la délibération, ce que change l'ordonnance du 12 mars 2025, délais, preuves et tribunal à Paris.
Le tiers estimateur de l’article 1592 du Code civil dans la cession de droits sociaux : désignation, pouvoirs, contestation pour erreur grossière et distinction avec l’article 1843-4
Le tiers estimateur de l'article 1592 du Code civil dans la cession de droits sociaux : désignation, pouvoirs, contestation pour erreur grossière et distinction avec l'article 1843-4 I. Le f …
Les actes accomplis pour le compte d’une société en formation : revirement prétorien, modalités légales de reprise et responsabilité solidaire des fondateurs (2023-2026)
Les actes accomplis pour le compte d'une société en formation : revirement prétorien, modalités légales de reprise et responsabilité solidaire des fondateurs (2023-2026) I. Le revirement pré …
Exclusion d’associé de SAS : clause, prix de rachat et contestation après les réformes 2024-2025
Clause d'exclusion en SAS : validité après la loi du 13 juin 2024, nullités depuis l'ordonnance du 12 mars 2025, vote de l'exclu, prix 1843-4 et réparation. Recours pratiques à Paris.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation