Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Charges de copropriété impayées : commandement, saisie et recours en 2026
Charges de copropriété impayées en 2026 : mise en demeure, article 19-2, commandement, saisie, opposition sur vente et recours du copropriétaire.
DPE collectif obligatoire et plan pluriannuel de travaux : recours si la copropriété bloque en 2026
DPE collectif obligatoire, plan pluriannuel de travaux, syndic inactif ou AG qui refuse : les recours utiles du copropriétaire et du bailleur en 2026.
Bail commercial en copropriété : le bailleur désormais responsable d’obtenir l’autorisation des travaux du preneur (Cass. 19 mars 2026)
Le bailleur d'un local commercial en copropriété doit désormais obtenir lui-même l'autorisation des travaux du preneur auprès du syndic.
Loi Carrez et erreur de superficie : action de l’acquéreur en restitution du prix d’un lot de copropriété
Loi Carrez : action en diminution du prix de l'acquéreur d'un lot de copropriété, seuil d'un vingtième, délai d'un an, calcul de la moindre mesure, recours du vendeur contre le diagnostiqueu …
Nuisance olfactive voisinage : que faire, preuves et recours en 2026
La loi du 15 avril 2024 codifie le trouble anormal de voisinage. Voici les preuves à rassembler et les recours possibles en 2026.
Trouble anormal de voisinage : le risque avéré suffit-il à engager la responsabilité ?
Le 5 mars 2026, la Cour de cassation a admis le risque avéré de dommage comme fondement du trouble anormal de voisinage, même sans sinistre actuel.
Trouble anormal de voisinage immobilier : preuve, expertise acoustique et recours en référé
La loi de 2024 a codifié le trouble anormal de voisinage. Découvrez comment prouver la nuisance, obtenir une expertise et saisir le juge des référés.
Airbnb en copropriété : interdiction, habitation bourgeoise et recours en 2026
Le Conseil constitutionnel a validé en mars 2026 la loi Le Meur. Découvrez les conditions d'interdiction des meublés de tourisme en copropriété, la clause d'habitation bourgeoise et les reco …
Fuite d’eau en copropriété : partie commune, partie privative, qui paie et comment être indemnisé ?
Les dégâts des eaux en copropriété : qui indemnise ? Guide juridique 2026 sur la responsabilité du syndicat, les recours et l'indemnisation à Paris.
Clause habitation bourgeoise et Airbnb : quand la copropriété peut interdire la location courte durée
Clause d'habitation bourgeoise, loi Le Meur et QPC du 19 mars 2026 : conditions, vote d'AG, recours et risques pour interdire Airbnb en copropriété.
Trouble anormal de voisinage : nuisance sonore, recours et contentieux
Le propriétaire ou le locataire victime d'un excès de nuisance dispose d'outils juridiques précis pour faire valoir ses droits sans écueil procédural.
Notification électronique en copropriété : ce que change le décret du 22 décembre 2025
Le décret du 22 décembre 2025 généralise la notification électronique en copropriété. Découvrez les nouvelles règles, le point de départ du délai de contestation et les précautions à prendre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation