Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le droit de tour d’échelle : fondement, conditions et voies de recours face au refus du voisin
Le droit de tour d’échelle est une tolérance indispensable pour l'entretien d'un immeuble en limite séparative. Analyse doctrinale des conditions et recours.
Le bornage entre propriétés contiguës : la distinction fondamentale entre délimitation et attribution dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le bornage entre propriétés contiguës : la distinction fondamentale entre délimitation et attribution dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) Le bornage constitue l' …
Veto du maire sur un logement social : condamnation, troubles de voisinage, quels recours ?
Le projet de loi Relance Logement renforce le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Voici les recours si un veto ou un refus repose sur une condamnation, des troubles de …
Les servitudes de vue en droit immobilier : le régime légal des articles 675 à 680 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2023-2025)
Les servitudes de vue en droit immobilier : le régime légal des articles 675 à 680 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2023-2025) La m …
Piscine hors sol sans déclaration : mairie, voisin et régularisation avant l’été
Piscine hors sol sans déclaration : formalités en mairie, durée d'installation, distance avec le voisin, trouble de voisinage et régularisation.
Transformer un local commercial en logement : autorisations, copropriété et recours en 2026
Après la relance du logement, transformer un local commercial ou un bureau en habitation reste possible seulement si urbanisme, copropriété et recours sont sécurisés.
L’association syndicale libre de lotissement face au juge judiciaire : constitution, pouvoirs et prescription des actions
L'association syndicale libre de lotissement face au juge judiciaire : constitution, pouvoirs et prescription des actions Le lotissement constitue l'un des modes d'aménagement foncier les pl …
Piscine hors sol en copropriété : peut-on l’installer dans un jardin privatif pendant la canicule ?
Piscine hors sol en jardin privatif de copropriété : autorisation d'assemblée générale, urbanisme, voisinage, syndic, locataire et recours en cas de conflit.
Commerce dans un immeuble d’habitation : que peut faire la copropriété contre les nuisances ?
La proposition de loi du 23 juin 2026 relance la question des commerces bruyants ou odorants en copropriété. Voici les preuves, votes et recours à préparer.
La climatisation en copropriété à l’épreuve du contrôle juridictionnel : autorisation collective, refus abusif et trouble anormal de voisinage
I. L'autorisation de l'assemblée générale, préalable impératif à l'installation d'une climatisation en copropriété A. Le fondement légal de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 Avec …
Dégât des eaux après orage : que faire si l’assurance, le syndic ou le bailleur bloque ?
Dégât des eaux après orage, fuite ou infiltration : déclaration assurance, responsabilité du locataire, bailleur, syndic et recours si le dossier bloque.
PLU bioclimatique Paris : travaux, copropriété et surélévation, que vérifier avant de déposer ?
PLU bioclimatique Paris 2026 : les vérifications à faire avant des travaux de copropriété, une surélévation, un ravalement, une isolation ou un recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation