Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Bruit de climatisation du voisin : que faire en copropriété pendant la canicule ?
Votre voisin a installé une climatisation bruyante en copropriété ? Preuves, syndic, référé, expertise et recours pour faire cesser les nuisances.
L’office du juge dans le contentieux des servitudes immobilières : entre détermination de l’assiette et extinction du titre
L'office du juge dans le contentieux des servitudes immobilières : entre détermination de l'assiette et extinction du titre I. La détermination judiciaire de l'existence et de l'assiette de …
Charges de copropriété impayées après l’appel de fonds de juillet 2026 : mise en demeure, article 19-2 et recours
Appel de fonds de juillet impayé : mise en demeure, article 19-2, pièces à réunir, erreurs à éviter et recours du copropriétaire ou du syndic.
La distinction entre recevabilité et bien-fondé dans le contentieux des troubles anormaux de voisinage : l’arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
La distinction entre recevabilité et bien-fondé dans le contentieux des troubles anormaux de voisinage : l'arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026 I. L'autonomie de la recevabil …
Refus de climatisation en copropriété pendant la canicule : que faire avant d’installer ?
Votre copropriété refuse ou retarde l'autorisation de climatisation pendant la canicule : dossier à préparer, recours possibles, risques si vous installez sans accord.
La charge de la preuve dans le contentieux des charges de copropriété et des baux commerciaux : l’intensification du contrôle juridictionnel (2024-2026)
La charge de la preuve dans le contentieux des charges de copropriété et des baux commerciaux : l'intensification du contrôle juridictionnel (2024-2026) I. L'exigence de précision de la mise …
Le droit de tour d’échelle : fondement, conditions et voies de recours face au refus du voisin
Le droit de tour d’échelle est une tolérance indispensable pour l'entretien d'un immeuble en limite séparative. Analyse doctrinale des conditions et recours.
La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété : délais, formalisme et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriété : délais, formalisme et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les conditions de rec …
La responsabilité du syndic de copropriété à l’épreuve du quitus : une immunité de façade
La responsabilité du syndic de copropriété à l'épreuve du quitus : retour sur une immunité de façade I. Le quitus, un rempart illusoire contre l'action en responsabilité du copropriétaire A. …
Climatisation et travaux privatifs en copropriété : l’office du juge à l’épreuve du contrôle de proportionnalité (Civ. 3e, 2023-2026)
Climatisation et travaux privatifs en copropriété : l'office du juge à l'épreuve du contrôle de proportionnalité (Civ. 3e, 2023-2026) La multiplication des épisodes caniculaires place la cop …
Film anti-chaleur, store ou brise-soleil en copropriété : faut-il une autorisation pendant la canicule ?
Pendant la canicule, film anti-chaleur, store extérieur ou brise-soleil peuvent nécessiter l'accord du bailleur ou de la copropriété. Voici les règles et recours.
Climatisation en façade sans déclaration préalable : mairie, copropriété et risque de dépose
Un bloc de climatisation visible en façade peut exiger une déclaration préalable et une autorisation de copropriété. Risques, astreinte, régularisation et preuves à réunir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation