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Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Installer une climatisation en copropriété : autorisation, balcon, bruit et recours
Climatisation en copropriété : quand faut-il l'autorisation du syndic, du bailleur ou de l'assemblée générale, et que risque une installation sans accord ?
Dégât des eaux après orage : locataire non responsable, voisin, assurance et délai
Après un orage ou une infiltration, voici les réflexes pour déclarer le dégât des eaux, prouver l'origine, agir contre le voisin, le bailleur, le syndic ou l'assureur.
Travaux bruyants le dimanche : horaires, voisinage, copropriété et recours
Travaux bruyants le dimanche : horaires à vérifier, règles de copropriété, preuves à réunir et recours contre un voisin ou un chantier trop bruyant.
Airbnb en copropriété : que faire après des nuisances, une boîte à clés ou une annonce en ligne ?
Location Airbnb en copropriété : preuves, règlement, boîte à clés, retrait d’annonce et recours du syndic après une décision récente.
La distinction entre changement d’usage et changement de destination en droit immobilier : l’articulation complexe entre urbanisme, règlement de copropriété et réglementations administratives (2024-2026)
La mutation d'un bien immobilier s'accompagne d'une confusion fréquente entre l'usage, personnel et économique, et la destination, réelle et régie par le Code de l'urbanisme. Panorama de l'a …
Interdiction location DPE F ou G : que faire si la copropriété bloque les travaux ?
Un bailleur peut-il louer un logement F ou G si la copropriété bloque les travaux DPE ? Preuves, ordre du jour, recours du locataire et stratégie.
Le caractère hybride du règlement de copropriété : entre contrat et statut, la jurisprudence 2024-2026 de la troisième chambre civile
Le caractère hybride du règlement de copropriété : entre contrat et statut, la jurisprudence 2024-2026 de la troisième chambre civile I. La nature contractuelle du règlement de copropriété A …
Surélévation en copropriété : qui détient le droit de surélever ? La réponse sans équivoque de la Cour de cassation
Surélévation en copropriété : qui détient le droit de surélever ? La réponse sans équivoque de la Cour de cassation La surélévation des immeubles en copropriété constitue l'un des leviers le …
Climatisation sans autorisation en copropriété : dépose, astreinte et recours pendant les fortes chaleurs
Installer une climatisation sans autorisation peut entraîner dépose, remise en état et astreinte. Bail, copropriété, syndic : les démarches à vérifier.
La responsabilite du syndic de copropriete a l’epreuve des conflits d’interets : panorama jurisprudentiel 2024-2026
La responsabilité du syndic de copropriété à l'épreuve des conflits d'intérêts : panorama jurisprudentiel 2024-2026 I. Le cadre juridique de la responsabilité du syndic de copropriété A. Les …
L’action oblique en copropriété : le droit pour tout copropriétaire d’exiger du locataire le respect du règlement
L'action oblique en copropriété : le droit pour tout copropriétaire d'exiger du locataire le respect du règlement L'action oblique, codifiée à l'article 1341-1 du Code civil, permet à un cré …
Climatisation en copropriété : trois décisions 2026 confirment le risque de dépose
Trois décisions 2026 montrent qu’une climatisation extérieure posée sans autorisation peut entraîner dépose, remise en état et astreinte en copropriété.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation