Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 540 sur 582
Commission Booking et hôtel : que faire si une plateforme impose ses clauses ?
Facture de commission, classement dégradé, compte suspendu : les réflexes utiles pour un hôtelier face aux clauses d'une plateforme de réservation.
Annuaire facture électronique : que faire si votre entreprise est absente ou mal routée en 2026 ?
Entreprise absente, mauvaise plateforme ou erreur d'adresse dans l'annuaire de facturation électronique : les vérifications et recours à préparer avant septembre 2026.
Fermer une auto-entreprise en 2026 : que faire si la cessation INPI reste bloquée ?
Cessation INPI bloquée, signature FranceConnect+, délai de 30 jours, Urssaf et impôts : les réflexes pour fermer une auto-entreprise sans laisser courir les risques.
Audit fournisseur par un grand client : que répondre sans risquer la rupture du contrat ?
Un grand client demande un audit fournisseur, une charte RSE ou menace de rompre le contrat. Voici comment répondre, protéger vos documents et éviter une rupture brutale.
Sous-traitance auto-entrepreneur : contrôle URSSAF et risque pour le donneur d’ordre
Contrôle URSSAF, attestation de vigilance et sous-traitance avec un auto-entrepreneur : les réflexes du donneur d'ordre pour limiter le risque.
Retard de paiement fournisseur : amende DGCCRF, pénalités et recours en 2026
La DGCCRF sanctionne les retards de paiement fournisseurs. Délais légaux, pénalités, mise en demeure, défense et recours en 2026.
Concurrence déloyale sur Google : nom commercial, mots-clés et fiche concurrente, que faire ?
Un concurrent utilise votre nom sur Google, une fiche ou des mots-clés ? Voici les preuves à conserver et les recours en concurrence déloyale.
Compte Amazon suspendu : comment récupérer les fonds bloqués par la marketplace ?
Compte Amazon ou marketplace suspendu : comment demander le décompte, contester les fonds retenus et préparer une demande de paiement structurée.
Confidentialité des comptes annuels 2026 : qui peut la demander et comment éviter un dépôt risqué au greffe ?
Confidentialité des comptes annuels, dépôt au greffe, délais, seuils et risques d'injonction : les points à vérifier avant de déposer en 2026.
Fuite de données chez un prestataire : qui doit notifier la CNIL et informer les clients ?
Prestataire informatique, outil SaaS ou sous-traitant RGPD compromis : qui notifie la CNIL, qui informe les clients et quelles preuves conserver ?
Boulangerie fermée après un contrôle d’hygiène : réouverture, DDPP et recours
Contrôle hygiène en boulangerie, fermeture administrative, dossier DDPP, réouverture et recours : les réflexes à avoir en urgence.
Clause d’exclusivité dans un contrat de distribution : quand le risque concurrence devient réel
Une exclusivité de distribution peut sécuriser un réseau, mais aussi déclencher une sanction concurrence. Points à vérifier après l'affaire Nexans-Sonepar.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation