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Le contrat de préférence éditoriale en matière musicale à l’épreuve de la prohibition des cessions globales d’œuvres futures : l’arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026
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Commandement de payer pour une facture : délai, contestation et procédure simplifiée 2026
Vous avez reçu un commandement de payer pour une facture commerciale ? Délai d'un mois, contestation, pièces à réunir et risques de titre exécutoire.
La garantie à première demande à l’épreuve de la prescription quinquennale : la chambre commerciale consacre l’’exigibilité immédiate comme point de départ du délai
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Les standards de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : loyauté probatoire, proportionnalité et office du juge dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
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Faute grave de l’agent commercial et privation de l’indemnité compensatrice : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026
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La forclusion par tolérance en droit des marques : mécanisme, conditions et articulation avec les autres causes d’extinction des droits dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2026)
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L’adoption par le Sénat de la proposition de loi Darcos-Robert relative au contrat d’édition : une refonte attendue du droit d’auteur à l’épreuve de la jurisprudence récente (2023-2026)
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Les orientations informelles de l’Autorite de la concurrence en matiere de developpement durable : essor et limites d’un instrument de regulation negociee
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La preuve du préjudice dans les actions en concurrence déloyale et parasitaire : l’exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation