Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d’abandon du logement ?
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Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ?
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Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
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Peut-on faire payer les frais d’état des lieux au locataire ?
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Qu’est-ce qu’un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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Faire une demande de logement social (HLM)
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Violences conjugales et logement : attribution du domicile, sort du bail et enjeux immobiliers
Analyse des enjeux immobiliers de l'ordonnance de protection : attribution du logement conjugal, sort du bail, indivision et liquidation du régime matrimonial en cas de violences conjugales.
Perquisitions et patrimoine immobilier : conséquences pour le propriétaire, le bailleur et l’occupant
Introduction Une perquisition domiciliaire demeure l'une des mesures les plus intrusive du droit pénal français. Elle s'étend au-delà du seul domaine pénal en affectant profondément les rapp …
Expulsion du locataire pour loyers impayés : clause résolutoire, procédure et jurisprudence récente
Expulsion locataire loyers impayés : clause résolutoire, commandement de payer, délais de paiement, trêve hivernale et jurisprudence 2024-2025 de la Cour de cassation.
Violences volontaires et logement : éviction du conjoint violent, attribution du bail et protection du domicile
Violences conjugales et logement : éviction du conjoint violent, attribution du bail, ordonnance de protection et conséquences patrimoniales. Guide pratique par un avocat à Paris.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation