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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Propriétaire veut récupérer son logement avant la fin du bail : congé pour reprise, préavis trop court et recours
Un propriétaire ne peut pas imposer un départ avant l'échéance du bail sans respecter le congé pour reprise. Délais, preuves, accord amiable et recours du locataire.
Indemnité d’éviction bail commercial : calcul, montant et pièges à éviter en 2026
Calcul de l'indemnité d'éviction bail commercial : valeur du fonds, droit au bail, prescription biennale et pièges à éviter en 2026.
Encadrement des loyers à Paris : signalement, mise en demeure et amende du propriétaire en 2026
Après la nouvelle étude APUR sur les loyers parisiens, comment déposer un signalement, préparer la mise en demeure, obtenir le remboursement du trop-perçu et éviter l'amende.
Contrat de réservation VEFA : rétractation, dépôt de garantie et pièges à éviter
Signé un contrat de réservation VEFA ? Découvrez le délai de rétractation de 10 jours, les règles du dépôt de garantie et les pièges à éviter en 2026.
Augmentation de loyer sans DPE valide : contester la hausse et récupérer le trop-perçu en 2026
DPE absent, vierge ou attestation 2026 : comment contester une augmentation de loyer, calculer le trop-perçu et agir à Paris ou en Île-de-France.
Procédure-bâillon : le risque pour l’entreprise qui poursuit un client mécontent ou un concurrent critique
Décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 et procédures-bâillons : analyse du risque procédural pour l'entreprise demandeur. Rejet accéléré, amende civile, provision pour frais d'instance, effet S …
Clause de solidarité colocation : obligations, risques et sortie du contrat en 2026
La clause de solidarité en colocation expose au paiement intégral du loyer. Découvrez ses délais d'extinction et les moyens de sortie.
Augmentation du loyer entre deux locataires en 2026 : zone tendue, DPE et recours
Entre deux locataires, un propriétaire ne peut pas toujours augmenter le loyer librement. Voici les règles 2026 en zone tendue, avec IRL, DPE, travaux et recours.
Caution solidaire dans le bail d’habitation : mention manuscrite, durée, recours du bailleur et nullité du cautionnement
Caution solidaire bail d'habitation : mentions de l'article 22-1 loi 1989, article 2297 Code civil, durée, résiliation, recours du bailleur. Jurisprudence 2025-2026.
DPE Airbnb 2026 : changement d’usage, enregistrement et sanctions
DPE Airbnb 2026 : quand un meublé de tourisme peut être bloqué par le changement d'usage, l'enregistrement mairie ou les sanctions administratives.
État des lieux de sortie non remis le jour même : contester les retenues sur dépôt de garantie
État des lieux de sortie non remis le jour même, document modifié ou dépôt de garantie retenu : les preuves à réunir et les recours contre l'agence ou le bailleur.
Clause résolutoire bail commercial : délai inférieur à un mois, réputé non écrit et jurisprudence 2025
Le 6 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé que toute clause résolutoire prévoyant un délai inférieur à un mois est réputée non écrite en son entier.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation