Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Caution non rendue après 2 mois : récupérer le dépôt de garantie et contester les retenues
Le propriétaire ne rend pas la caution après un ou deux mois ? Délais, justificatifs, majoration de 10 %, mise en demeure et recours pour récupérer le dépôt de garantie.
Visale loyer impayé 2026 : mise en demeure, déclaration Action Logement et recours
Bailleur ou locataire : que faire lorsqu’un loyer couvert par Visale devient impayé en 2026, quels délais respecter et quels recours préparer.
Gérer mes biens immobiliers 2026 : loyer hors charges, locataire et erreur avant le 1er juillet
Propriétaire bailleur : que déclarer dans Gérer mes biens immobiliers en 2026, notamment le loyer hors charges, le changement de locataire et les erreurs à corriger avant le 1er juillet ?
Augmentation de loyer 2026 : calcul IRL, clause du bail et recours du locataire
En 2026, une augmentation de loyer doit respecter la clause du bail, le bon IRL, le délai d'un an, le DPE et les plafonds applicables à Paris.
Logement DPE G en location : engagement de travaux, bail et recours en 2026
Peut-on louer un logement DPE G avec un engagement de travaux en 2026 ? Règle actuelle, projet d'assouplissement, preuves à exiger et recours du locataire.
Location meublée : inventaire incomplet, requalification du bail et recours
Un bail intitulé meublé ne suffit pas si l'inventaire est absent ou incomplet. Voici les preuves à réunir, les effets sur le dépôt de garantie, le congé et les recours.
Aide loyer impayé : CAF, FSL et plan d’apurement pour éviter l’expulsion
CAF, FSL, plan d'apurement, commandement de payer : les étapes à suivre en cas de loyer impayé pour éviter une expulsion.
Gros travaux chez le locataire : baisse de loyer, 21 jours et recours en 2026
Travaux en logement occupé : quand le locataire doit laisser faire, comment demander une baisse de loyer après 21 jours et quels recours si le chantier devient abusif ou dangereux.
Passoire thermique relouée avec travaux promis : recours du locataire
DPE F ou G, travaux promis puis non réalisés : preuves, mise en demeure, juge, baisse de loyer et recours du locataire en 2026.
Expulsion logement social pour trafic de drogue : loi narcotrafic, preuves et recours en 2026
Trafic de stupéfiants, trouble de jouissance, intervention du préfet, preuves du bailleur et recours du locataire en logement social.
Attestation DPE 2026 : changement d’étiquette, location et recours
Depuis le 1er janvier 2026, l'attestation DPE peut modifier l'étiquette d'un logement électrique sans nouvelle visite. Voici quoi vérifier avant de louer, réviser le loyer ou contester.
CAF bailleur déclaration loyer : APL suspendue, attestation non faite et recours en 2026
Que faire si le bailleur n'a pas déclaré le loyer à la CAF, refuse l'attestation ou bloque les APL ? Preuves, decompte, recours et juge compétent.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation