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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Réforme des baux commerciaux 2026 : mensualisation, plafonnement des garanties et clause tunnel
La loi de simplification de 2026 réforme le bail commercial : mensualisation, plafonnement des garanties, clause tunnel et délai de restitution du dépôt.
Renouvellement du bail commercial : procédure, loyer et jurisprudence 2024-2025
Procédure, loyer et jurisprudence du renouvellement du bail commercial en 2024-2025. Guide pratique pour bailleurs et locataires.
Locataire mauvais payeur ou squatteur : que peut vraiment faire le bailleur en 2026 ?
Un locataire qui ne paie plus n'est pas automatiquement un squatteur. Procédure, commandement de payer, CCAPEX, preuves et erreurs à éviter en 2026.
MaPrimeRénov 2026 : dossier bloqué, SCI ou bailleur, quels recours ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué ou refusé en 2026 : SCI, propriétaire bailleur, travaux déjà commencés, retrait de prime et recours contre l'Anah.
Permis de louer 2026 : autorisation, amende, refus de la mairie et recours du bailleur
Le permis de louer s'étend en 2026 : autorisation préalable, refus de la mairie, amende jusqu'à 15 000 euros, bail signé et recours du bailleur.
Airbnb responsable d’une sous-location non autorisée : que peut demander le propriétaire en 2026 ?
Après les arrêts de la Cour de cassation du 7 janvier 2026, un propriétaire peut envisager d'agir contre Airbnb en cas de sous-location non autorisée. Preuves, demandes et stratégie.
Moisissure en location : qui est responsable et quels recours si le logement n’est pas décent ?
Murs moisis, humidité, VMC en panne : découvrez qui est responsable en location, quelles preuves réunir et quels recours engager si le logement n'est pas décent.
Demande de délai supplémentaire pour quitter un logement : formulaire R42124, JEX et expulsion
Après un commandement de quitter les lieux, le locataire peut demander un délai supplémentaire au JEX. Formulaire R42124, pièces, durée réaliste et erreurs à éviter.
Loi squatteur 2026 : contrat d’electricite, faux bail et expulsion
Que faire si un occupant utilise un contrat d'electricite, un faux bail ou une location courte duree pour rester dans un logement en 2026.
Droit de préemption du locataire après baisse du prix : notaire, délai et nullité de la vente
Le prix baisse après un congé pour vendre ? Le locataire peut bénéficier d'un second droit de préemption. Délai d'un mois, notification du notaire, preuves et recours.
Assurance loyer impayé : conditions locataire, dossier refusé et garanties possibles en 2026
Avant de signer un bail, vérifiez si le dossier du locataire respecte les conditions de l'assurance loyer impayé, si une caution reste possible et quelles alternatives existent en 2026.
Arnaque location vacances 2026 : faux propriétaire, virement, caution et recours
Fausse annonce, faux propriétaire, virement ou caution disparue : les réflexes pour signaler, déposer plainte et récupérer l'argent.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation