Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Épisode méditerranéen octobre 2026 : maison inondée et toiture arrachée, quelle garantie d’assurance joue et comment être indemnisé
Épisode méditerranéen d'octobre 2026 : maison inondée ou toiture arrachée, catastrophe naturelle ou tempête, délais, preuves, franchise et recours pour être indemnisé.

Sécheresse 2026 : commune non reconnue en catastrophe naturelle, contester le refus et sauver votre indemnisation
Commune absente de l'arrêté catastrophe naturelle après la sécheresse 2026 : exiger les rapports d'expertise, recours gracieux et tribunal administratif en deux mois, et voies de substitutio …

Banque qui appelle la caution du dirigeant : contester la disproportion, obtenir des délais et faire annuler la garantie (2026)
Mise en demeure de la banque en qualite de caution du dirigeant : disproportion, mise en garde, informations obligatoires et delais de grace pour contester et reduire la garantie.

Dossier de surendettement et ex-conjoint qui réclame pension, contribution ou soulte : l’huissier poursuit — déclarer, vérifier la créance et contester devant le juge, que faire ?
Ex-conjoint qui réclame pension, contribution ou soulte pendant votre dossier de surendettement : ce qui est exclu de l'effacement, l'indu redevenu dette ordinaire, et comment contester deva …

Voiture inondée que faire : assurance, déclaration, épave et LOA après les pluies dans l’Aude, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales
Pluies du 5 octobre dans l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales : que faire d'une voiture inondée au domicile, déclarer dans les cinq jours, catastrophe naturelle, valeur vénale, épave …

Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : comment votre entreprise peut encore prospecter, éviter 375 000 euros d’amende et contester une sanction
Retiré : doublon de l'article du 3 octobre 2026 sur le même sujet.

Salmonelle viande : saucisses Maître Coq et haché Carrefour Le Marché rappelés, remboursement, preuves et action de groupe
Rappel national de saucisses de volaille et de haché de veau pour suspicion de salmonelle : lots concernés, remboursement, preuves à conserver et conditions d'une indemnisation ou d'une acti …

Déjà condamné par jugement définitif, l’huissier exécute : déposer un dossier de surendettement, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Condamné par un jugement définitif et poursuivi par l'huissier muni d'un titre exécutoire : déposer un dossier de surendettement reste possible. Recevabilité et suspension des saisies, conte …

Assurance : clause d’exclusion floue, garantie refusée — ce que le revirement du 17 septembre 2026 change pour contester
Deux arrêts du 17 septembre 2026 retournent la règle des exclusions d'assurance : chaque cas se juge pour lui-même. Méthode complète pour contester un refus de garantie.

Dossier de surendettement et compte nominatif du détenu : l’huissier peut-il saisir le pécule — parts saisissables, pécule de libération et contestation devant le juge, que faire ?
Détenu, la recevabilité suspend les poursuites mais le compte nominatif reste découpé en trois parts : victimes, pécule de libération insaisissable et part disponible. Que peut saisir l'huis …

Dégât de toiture après la tempête : assurance, bâchage d’urgence et refus pour défaut d’entretien (2026)
Toiture arrachée par l'orage : ce que paie l'assurance habitation au titre de la garantie tempête, comment prouver le vent, qui paie le bâchage d'urgence, dans quel délai déclarer et comment …

SpaceX en bourse : acheter des actions depuis la France, arnaques et recours
SpaceXAI devient SpaceXSI et Google s'emballe : « spacex bourse », « spacex action », « spacex cours ». Peut-on acheter des actions depuis la France, à quel prix, et comment éviter les faux …
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