Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et indu CPAM sur indemnités journalières : retenue sur prestations, contrainte de l’huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Indu CPAM d'indemnités journalières, retenues sur prestations et contrainte de l'huissier : déclarer la dette à la Banque de France, suspendre les poursuites, effacer sauf fraude et conteste …
Régularisation des charges locatives reçue en octobre 2026 : décompte trop élevé, comment vérifier, contester et obtenir un remboursement
Décompte de charges trop élevé reçu en octobre 2026 : comment vérifier les justificatifs, écarter les dépenses non récupérables, étaler un rappel tardif et obtenir un remboursement à Paris e …
Dossier de surendettement et interdiction bancaire FCC après un chèque sans provision : chéquier retiré — déclarer, régulariser et contester devant le juge, que faire ?
Chèque sans provision, chéquier retiré et inscription au FCC : ce que la recevabilité du dossier de surendettement suspend, comment régulariser avant cinq ans, et comment contester le passif …
Salmonelle nourriture chien : votre chien a mangé une viande rappelée, frais vétérinaires, preuves et recours
Votre chien a mangé un haché de veau rappelé pour salmonelle : vétérinaire, preuves à garder, remboursement, frais vétérinaires et recours contre le vendeur et le producteur.
Caution bancaire et cession de créance : la perte de chance pour défaut de mise en garde ne donne pas le retrait litigieux (Cass. com., 9 septembre 2026)
Cass. com., 9 septembre 2026, n° 25-16.573 : la demande en réparation d'une perte de chance pour défaut de mise en garde ne conteste pas la dette de caution et ne donne pas le retrait litigi …
Magasin qui refuse le remboursement d’une viande rappelée pour salmonelle : mise en demeure, signalement et médiateur
Votre magasin refuse de rembourser une viande rappelée pour salmonelle ou n'accepte que l'échange ? Mise en demeure, preuves à garder, signalement DGCCRF, médiateur de la consommation et jug …
Dossier de surendettement : le dépôt suspend-il les commandements de payer, les saisies et l’huissier — suspendre, déclarer et contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer, saisie de l'huissier, vente forcée : ce que la recevabilité du dossier de surendettement suspend vraiment, et comment contester devant le juge.
Dossier de surendettement et studio loué : l’huissier veut vendre — déclarer les loyers, garder ou vendre et contester devant le juge, que faire ?
Studio loué et dossier de surendettement : déclarer loyers et crédit, bloquer l'huissier, garder ou vendre le bien au meilleur prix et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et mesures imposées après l’échec du plan conventionnel : la commission tranche, l’huissier suspend — vérifier et contester devant le juge, que faire ?
Plan conventionnel refusé : la commission peut imposer rééchelonnement, taux réduit, suspension ou effacement partiel. Huissier suspendu, contestation devant le juge : que faire ?
Inondation assurance habitation : dans quel délai déclarer, que prouver et que faire si la déclaration est tardive (2026)
Maison inondée dans l'Aude, l'Hérault ou les Pyrénées-Orientales : délais de déclaration, preuves, catastrophe naturelle et recours si l'assureur refuse.
Salmonelle, viande hachée rappelée : ce que doit faire le commerçant et ce qu’il risque en 2026
Hachés de veau et saucisses de volaille rappelés début octobre 2026 : le point pour le commerçant ou le restaurateur qui a vendu ces lots, entre retrait immédiat, déclaration RappelConso, in …
Inondation à Narbonne : le notaire et l’agent immobilier ne vous ont pas parlé du risque, que faire après l’achat ?
Maison achetée puis inondée dans l'Aude ou l'Hérault : état des risques du vendeur, vérifications dues par le notaire, alerte due par l'agent immobilier, résolution de la vente, réduction du …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation