Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et indu France Travail (ex-Pôle emploi) : retenue sur allocations, contrainte de l’huissier — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
France Travail vous réclame un indu d'allocations chômage pendant votre dossier de surendettement : retenue sur les échéances, mise en demeure, contrainte signifiée par huissier. Déclarer la …
Assurance inondation : l’assureur peut-il résilier votre contrat ou refuser de vous assurer après les inondations
Après les inondations dans l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales, votre assureur peut résilier à l'échéance ou refuser de vous couvrir en zone inondable : préavis de deux mois, garant …
Dossier de surendettement et caution du garant poursuivi par la banque : l’huissier saisit — déposer son propre dossier, déclarer et contester devant le juge, que faire ?
La banque poursuit la caution alors que le débiteur est en surendettement : suspension inopposable au garant, propre dossier, disproportion et mise en garde — que faire devant le juge.
Salmonella personne âgée après une viande rappelée : urgences, preuves et indemnisation
Viande rappelée pour salmonelle et parent âgé malade : réflexes d'urgence, preuves à garder, remboursement, recours contre le producteur et assurance.
Dossier de surendettement en séparation de biens ou en communauté : quelles dettes déclarer, que peut saisir l’huissier — protéger votre conjoint et contester devant le juge, que faire ?
Séparation de biens ou communauté : quelles dettes entrent dans votre dossier de surendettement, que peut saisir l'huissier et comment protéger votre conjoint.
Salmonelle enfant après une viande rappelée : preuves à garder, remboursement et indemnisation
Viande rappelée pour salmonelle et enfant malade : conduite à tenir, preuves à garder, remboursement, responsabilité du producteur et indemnisation du préjudice.
Banque bloque ou clôture le compte de votre entreprise : préavis, droit au compte et recours pour récupérer vos fonds (2026)
Compte professionnel bloqué ou clôturé : préavis de clôture, 60 jours avant toute coupure de crédit, contestation d'une saisie dans le mois et droit au compte Banque de France. Méthode et re …
Salmonelle viande hachée : le magasin peut-il vous imposer un avoir au lieu de vous rembourser ?
Rappel national de viandes pour salmonelle début octobre 2026 : les fiches officielles prévoient le remboursement. Un avoir ne peut pas être imposé : comment exiger des euros, quelles preuve …
Dossier de surendettement du chauffeur VTC et du livreur en micro-entreprise : LOA du véhicule, dettes URSSAF et crédits — déclarer, garder l’outil de travail et contester devant le juge, que faire ?
Chauffeur VTC ou livreur en micro-entreprise : le financeur veut reprendre la voiture en LOA, l'URSSAF poursuit, l'huissier réclame. Où déposer, que déclarer, comment la recevabilité bloque …
Franchise catastrophe naturelle habitation : combien reste à charge après les inondations dans l’Aude et comment contester (2026)
Inondations dans l'Aude : franchise catastrophe naturelle de 380 euros, modulation communale, délais de déclaration et contestation de l'offre de l'assureur.
Dossier de surendettement et capital de départ à la retraite : indemnité et épargne débloquée — déclarer, protéger le minimum et contester devant le juge, que faire ?
Indemnité de départ à la retraite, solde de tout compte ou épargne salariale débloquée pendant un dossier de surendettement : faut-il déclarer ce capital, que peut en prendre la commission …
Panneaux solaires et démarchage : autofinancement promis, installateur défaillant, comment se dégager en 2026
Contrat signé à domicile, crédit adossé, rendement décevant, installateur disparu : rétractation, crédit affecté, devoir de conseil et décennale, les recours jugés en 2025 et 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation