Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Tornade au Grau-du-Roi : véranda, piscine et panneaux solaires abîmés, que paie l’assurance habitation ?
Tornade au Grau-du-Roi le 7 octobre 2026 : véranda, piscine et panneaux solaires abîmés, garantie tempête, déclaration sous cinq jours ouvrés, expertise contestée et recours.

Dossier de surendettement et panneaux solaires impayés : la banque exige, l’huissier poursuit — déclarer le crédit affecté, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Panneaux solaires impayés et dossier de surendettement : déclarer le crédit affecté, suspendre l'huissier, contester l'installation et faire effacer le solde.

Le compte-titres et le plan d’épargne en actions face à la procédure de surendettement des particuliers : portefeuille de valeurs mobilières, qualification d’actif disponible réalisable, suspension des voies d’exécution sous l’article L. 722-2 et office du juge des contentieux de la protection
PEA et compte-titres en surendettement : ce qu'il faut savoir Le compte-titres et le plan d'épargne en actions face à la procédure de surendettement des particuliers : portefeuille de valeur …

Rappel de produit alimentaire : salade de pâtes au surimi rappelée pour listeria, remboursement et recours (2026)
D'après la fiche RappelConso du 6 octobre 2026, une salade de pâtes au surimi fait l'objet d'un rappel national pour listeria : lot concerné, conduite à tenir, remboursement et recours expli …

Crue de Lodève et tornade du Grau-du-Roi : indemnisation inondation maison et assurance habitation, que déclarer (2026)
Maison inondée à Lodève, toiture abîmée au Grau-du-Roi : délais de déclaration, garanties tempête et catastrophe naturelle, expertise et contestation de l'offre.

Assurance camping inondation : mobil-home et camping-car abîmés par la tornade du Grau-du-Roi et l’épisode méditerranéen, qui paie et comment contester (2026)
Mini-tornade au Grau-du-Roi et épisode méditerranéen dans l'Hérault et le Gard le 7 octobre 2026 : mobil-home écrasé, camping-car inondé, campeurs évacués. Quelle assurance paie, dans quel d …

La bonne foi dans la procédure de surendettement des particuliers : contestation pour fausses déclarations, charge de la preuve pesant sur les créanciers, devoir de vérification du prêteur et office du juge des contentieux de la protection
La bonne foi dans la procédure de surendettement des particuliers : contestation pour fausses déclarations, charge de la preuve pesant sur les créanciers, devoir de vérification du prêteur e …

Arnaque au faux virement Wero et paiement instantané : hameçonnage par SMS, contestation de l’opération et remboursement bancaire
Le déploiement à grande échelle de la solution européenne de paiement instantané Wero, orchestrée par l'Initiative européenne pour les paiements (EPI) à l'automne 2026 en remplacement progre …

Dossier de surendettement et frais d’obsèques impayés : les pompes funèbres exigent, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture de pompes funèbres impayée et dossier de surendettement : qui doit payer les obsèques, comment déclarer la dette, suspendre l'huissier, effacer et contester devant le juge.

Maison zone inondable assurance : état des risques, PPRI et recours après l’épisode méditerranéen d’octobre 2026
Crue à Lodève, épisode méditerranéen dans le Gard et l'Hérault : acheter une maison en zone inondable, état des risques, PPRI, assurance catastrophe naturelle, vice caché et recours.

L’arrêt Vilgrain et le devoir de loyauté du dirigeant lors de la cession de droits sociaux : conciliation avec l’article 1112-1 du Code civil et sanctions prétoriennes
Analyse doctrinale approfondie du devoir de loyauté du dirigeant lors du rachat de parts sociales, de l'arrêt Vilgrain aux arrêts récents de 2025 et 2026.

Le surendettement d’un époux commun en biens : sort des biens communs, opposabilité des dettes sous les articles 1413 et 1415 du Code civil, suspension des voies d’exécution et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le surendettement d'un époux commun en biens : sort des biens communs, opposabilité des dettes sous les articles 1413 et 1415 du Code civil, suspension des voies d'exécution et pouvoirs du j …
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