Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Arnaque au faux péage à flux libre et SMS frauduleux : usurpation d’autoroute, débits bancaires et recours de la victime
Le déploiement progressif des autoroutes à péage en flux libre sur le territoire français, notamment sur l'axe historique Paris-Normandie constitué par l'autoroute A13 et l'autoroute A14, ai …

Dossier de surendettement et amendes impayées (contravention, délit, majoration) : le Trésor saisit, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, contester et comprendre ce que le juge ne peut pas effacer, que faire ?
Amendes forfaitaires, majorées ou pénales et dossier de surendettement : que suspend la recevabilité face au Trésor, pourquoi le juge ne peut pas les effacer, et comment contester dans les d …

Inondation assurance indemnisation : contester une offre trop basse après l’épisode méditerranéen du 7 octobre 2026
Offre d'indemnité trop basse après l'inondation des 6 et 7 octobre 2026 dans le Gard, l'Hérault, les Bouches-du-Rhône et le Var : garanties applicables, déclaration, contre-expertise, médiat …

Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées (électricité, gaz) : le fournisseur coupe, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, garder le courant et effacer devant le juge, que faire ?
Factures d'électricité ou de gaz impayées, menace de coupure, huissier qui poursuit : le dossier de surendettement permet de déclarer ces dettes, de suspendre les poursuites, de garder la fo …

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie face au surendettement : sort de la sûreté réelle, paralysie du rachat forcé sous l’article L. 722-2 et mesures de redressement
Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie face au surendettement : sort de la sûreté réelle, paralysie du rachat forcé sous l'article L. 722-2 et mesures de redressement La constitution d …
Virement sur faux RIB : la banque refuse de rembourser, comment contester et récupérer (2026)
Virement parti sur un faux RIB et banque qui refuse de rembourser : opération autorisée ou non, preuve de la négligence grave, rappel des fonds et action à Paris.
Dossier de surendettement et facture d’artisan impayée (maçon, plombier, électricien) : l’artisan assigne, l’huissier saisit — déclarer, contester les malfaçons, suspendre et effacer devant le juge, que faire ?
Facture d'artisan impayée et dossier de surendettement : déclarer la créance, contester les malfaçons, suspendre l'huissier et effacer le solde devant le juge, que faire ?

Arbre tombé sur votre voiture pendant la tornade du Grau-du-Roi : assurance auto, garantie tempête et recours
Une centaine de pins couchés ont endommagé des voitures stationnées au Grau-du-Roi le 7 octobre 2026 : garantie tempête auto, délais de déclaration, recours contre le propriétaire de l'arbre …

Escroquerie de l’échange de carte SIM : virement vidé après un faux SMS, comment porter plainte et obtenir le remboursement
Carte SIM échangée à votre insu, faux conseiller, compte vidé : plainte, preuves à garder et remboursement bancaire des opérations non autorisées, textes et jurisprudence à l'appui.

Dossier de surendettement et frais d’EHPAD impayés : l’établissement exige, l’huissier poursuit — déclarer, faire fixer l’obligation alimentaire, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Frais d'hébergement en EHPAD impayés et dossier de surendettement : déclarer l'arriéré à la Banque de France, faire fixer l'obligation alimentaire par le JAF, suspendre les saisies et contes …

Tornade au Grau-du-Roi : véranda, piscine et panneaux solaires abîmés, que paie l’assurance habitation ?
Tornade au Grau-du-Roi le 7 octobre 2026 : véranda, piscine et panneaux solaires abîmés, garantie tempête, déclaration sous cinq jours ouvrés, expertise contestée et recours.

Dossier de surendettement et panneaux solaires impayés : la banque exige, l’huissier poursuit — déclarer le crédit affecté, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Panneaux solaires impayés et dossier de surendettement : déclarer le crédit affecté, suspendre l'huissier, contester l'installation et faire effacer le solde.
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