Le journal du cabinet

Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

Page 43 sur 251

Banque, assurance et consommation

Arnaque au faux péage à flux libre et SMS frauduleux : usurpation d’autoroute, débits bancaires et recours de la victime

Le déploiement progressif des autoroutes à péage en flux libre sur le territoire français, notamment sur l'axe historique Paris-Normandie constitué par l'autoroute A13 et l'autoroute A14, ai …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et amendes impayées (contravention, délit, majoration) : le Trésor saisit, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, contester et comprendre ce que le juge ne peut pas effacer, que faire ?

Amendes forfaitaires, majorées ou pénales et dossier de surendettement : que suspend la recevabilité face au Trésor, pourquoi le juge ne peut pas les effacer, et comment contester dans les d …

Banque, assurance et consommation

Inondation assurance indemnisation : contester une offre trop basse après l’épisode méditerranéen du 7 octobre 2026

Offre d'indemnité trop basse après l'inondation des 6 et 7 octobre 2026 dans le Gard, l'Hérault, les Bouches-du-Rhône et le Var : garanties applicables, déclaration, contre-expertise, médiat …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées (électricité, gaz) : le fournisseur coupe, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, garder le courant et effacer devant le juge, que faire ?

Factures d'électricité ou de gaz impayées, menace de coupure, huissier qui poursuit : le dossier de surendettement permet de déclarer ces dettes, de suspendre les poursuites, de garder la fo …

Banque, assurance et consommation

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie face au surendettement : sort de la sûreté réelle, paralysie du rachat forcé sous l’article L. 722-2 et mesures de redressement

Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie face au surendettement : sort de la sûreté réelle, paralysie du rachat forcé sous l'article L. 722-2 et mesures de redressement La constitution d …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Virement sur faux RIB : la banque refuse de rembourser, comment contester et récupérer (2026)

Virement parti sur un faux RIB et banque qui refuse de rembourser : opération autorisée ou non, preuve de la négligence grave, rappel des fonds et action à Paris.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et facture d’artisan impayée (maçon, plombier, électricien) : l’artisan assigne, l’huissier saisit — déclarer, contester les malfaçons, suspendre et effacer devant le juge, que faire ?

Facture d'artisan impayée et dossier de surendettement : déclarer la créance, contester les malfaçons, suspendre l'huissier et effacer le solde devant le juge, que faire ?

Banque, assurance et consommation

Arbre tombé sur votre voiture pendant la tornade du Grau-du-Roi : assurance auto, garantie tempête et recours

Une centaine de pins couchés ont endommagé des voitures stationnées au Grau-du-Roi le 7 octobre 2026 : garantie tempête auto, délais de déclaration, recours contre le propriétaire de l'arbre …

Banque, assurance et consommation

Escroquerie de l’échange de carte SIM : virement vidé après un faux SMS, comment porter plainte et obtenir le remboursement

Carte SIM échangée à votre insu, faux conseiller, compte vidé : plainte, preuves à garder et remboursement bancaire des opérations non autorisées, textes et jurisprudence à l'appui.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et frais d’EHPAD impayés : l’établissement exige, l’huissier poursuit — déclarer, faire fixer l’obligation alimentaire, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Frais d'hébergement en EHPAD impayés et dossier de surendettement : déclarer l'arriéré à la Banque de France, faire fixer l'obligation alimentaire par le JAF, suspendre les saisies et contes …

Banque, assurance et consommation

Tornade au Grau-du-Roi : véranda, piscine et panneaux solaires abîmés, que paie l’assurance habitation ?

Tornade au Grau-du-Roi le 7 octobre 2026 : véranda, piscine et panneaux solaires abîmés, garantie tempête, déclaration sous cinq jours ouvrés, expertise contestée et recours.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et panneaux solaires impayés : la banque exige, l’huissier poursuit — déclarer le crédit affecté, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?

Panneaux solaires impayés et dossier de surendettement : déclarer le crédit affecté, suspendre l'huissier, contester l'installation et faire effacer le solde.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation