Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et animal de compagnie : l’huissier peut-il saisir mon chien ou mon chat pour des factures vétérinaires impayées — déclarer, suspendre, sauver et contester devant le juge, que faire ?
Huissier et animal de compagnie : chien ou chat insaisissable, factures de vétérinaire à déclarer, poursuites suspendues dès la recevabilité et dettes effaçables — le mode d'emploi devant la …
L’investissement locatif face à la procédure de surendettement des particuliers : sort du patrimoine immobilier loué, affectation des loyers perçus, traitement de la dette bancaire et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
L'investissement locatif face à la procédure de surendettement des particuliers : sort du patrimoine immobilier loué, affectation des loyers perçus, traitement de la dette bancaire et pouvoi …
Démarchage téléphonique malgré Bloctel : amende DGCCRF, régularisation et contestation (l’exemple parisien à 1,1 million d’euros)
DDPP Paris : 1 101 228 euros d'amende pour démarchage malgré Bloctel. Consentement préalable, saisine mensuelle, phase contradictoire et recours : la méthode pour régulariser et contester.
Dossier de surendettement et factures d’opticien ou d’audioprothésiste impayées : le magasin assigne, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, contester le devis et effacer devant le juge, que faire ?
Factures de lunettes ou d'appareil auditif impayées : le magasin assigne et l'huissier menace de saisir. Déclarer les arriérés au dossier de surendettement, suspendre les poursuites, contest …
Assurance habitation occupant sans droit ni titre : électrocuté dans un squat, qui paie et comment être indemnisé
Électrocuté dans un logement occupé sans bail ni assurance à son nom : responsabilité du propriétaire, action directe contre son assureur, preuve du défaut et délais pour contester.
Le nantissement de compte de titres financiers : assiette fongible, formalisme de la déclaration de gage et réalisation de la sûreté (art. L. 211-20 C. mon. fin.)
Le nantissement de compte de titres financiers : régime de l'assiette fongible, déclaration de gage et réalisation forcée selon l'article L. 211-20 du CMF.
Dossier de surendettement et pension alimentaire impayée : l’ex-conjoint fait saisir — déclarer l’arriéré, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Pension alimentaire impayée et dossier Banque de France : l'arriéré ne s'efface pas et l'huissier peut saisir malgré la recevabilité. Déclarer, payer la pension courante et contester devant …
Dossier de surendettement et solde de voyage impayé : l’agence assigne, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, récupérer l’avoir et contester devant le juge, que faire ?
Solde de voyage impayé et dossier de surendettement : déclarer la dette et l'avoir, suspendre les poursuites, contester les frais de résolution et effacer le reliquat devant le juge.
Manchons de poulet à 61 % de viande : étiquetage contestable, preuves et remboursement
16 références de manchons de poulet contiendraient souvent moins de 65 % de viande selon 60 millions de consommateurs : ce que l'étiquette aurait dû indiquer, quelles preuves conserver, où s …
La garantie chômage du prêt immobilier et à la consommation dans le dossier de surendettement : prise en charge des mensualités par l’assureur, imputation sur la créance déclarée, neutralisation des poursuites et contrôle du juge des contentieux de la protection
I. La mise en jeu de la garantie chômage face aux règles impératives de la procédure de surendettement A. La mobilisation de l'assurance emprunteur, les délais contractuels et la qualificati …
Dossier de surendettement et impôt sur le revenu prélevé à la source impayé : le Trésor saisit par SATD — déclarer, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Impôt sur le revenu impayé et prélèvement à la source : la saisie administrative à tiers détenteur du Trésor peut être suspendue par la recevabilité du dossier de surendettement. Déclarer, c …
L’avance sur salaire face à la procédure de surendettement des particuliers : article L. 3251-3 du Code du travail, interdiction des retenues patronales sous l’article L. 722-5 du Code de la consommation, sort de la créance et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
I. Le régime juridique de l'avance sur salaire et son intégration de plein droit au passif de la procédure de surendettement A. La qualification de l'avance en espèces sous l'article L. 3251 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation