Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Vigilance orange vent et manifestation sportive : voiture abîmée, matériel détruit, blessé, qui paie et comment contester (octobre 2026)
Vents violents de vendredi et épreuve maintenue sous vigilance orange : déclarer la voiture et le matériel dans les cinq jours, prouver le vent, se retourner contre le gardien et exiger de l …
Prêt en francs suisses annulé pour clause abusive : combien l’emprunteur récupère-t-il après l’arrêt Adazik du 10 septembre 2026 ?
La CJUE admet la compensation d'office après annulation d'un prêt en devises pour clauses abusives : restitutions, intérêts, prescription et dépens expliqués.
Nappe phréatique en Alsace, caves inondées à Schoenau : catastrophe naturelle, assurance et recours du propriétaire
Remontées de nappe en Alsace, caves inondées à Schoenau : faire reconnaître la catastrophe naturelle, déclarer dans les délais et contester le refus de l'assureur, puis sécuriser une vente d …
Dossier de surendettement et loyer de box, parking ou garage impayé : le bailleur fait saisir ou expulser — déclarer, suspendre, garder le stationnement et contester devant le juge, que faire ?
Box, parking ou garage loué seul et loyers impayés : le bailleur menace de reprendre les lieux et un commissaire de justice réclame l'arriéré. Ce dossier explique comment déclarer la dette à …
Assurance alpinisme montagne : que paie l’assurance après la chute mortelle en Autriche et quels recours pour les proches
Alpiniste de 36 ans mort en Autriche le 8 octobre 2026 : assurance décès et exclusion des sports à risques, rapatriement, responsabilité du guide et démarches des proches.
Prêt 100 000 euros taux zéro enfant : offre de prêt, délai de réflexion de 10 jours, déblocage des fonds et refus de la banque
Vote en commission du 8 octobre 2026 : un prêt parentalité à taux zéro de 100 000 euros au maximum pour les familles ayant un enfant de moins de cinq ans, sans condition de ressources. Offre …
Dossier de surendettement et assurance impayée résiliée (auto, habitation) : l’assureur coupe la garantie, l’huissier réclame — déclarer, suspendre, se réassurer et contester devant le juge, que faire ?
Assurance auto ou habitation impayée puis résiliée : comment déclarer l'arriéré au dossier de surendettement, suspendre les poursuites, se réassurer et contester devant le juge.
Gouttières bouchées par les feuilles : quand l’assureur refuse l’infiltration pour défaut d’entretien
Pluies d'automne, gouttières bouchées par les feuilles et infiltration : l'assureur peut opposer le défaut d'entretien, mais sa clause doit être formelle et limitée. Qui devait curer entre s …
Prêt à taux zéro enfant de moins de 5 ans : 100 000 euros sans condition de ressources votés le 8 octobre 2026, qui y a droit et comment l’obtenir
Commission des finances du 8 octobre 2026 : un prêt à taux zéro parentalité pour les enfants de moins de 5 ans, jusqu'à 100 000 euros et sans condition de ressources. Vote indicatif, conditi …
Dossier de surendettement et mariage impayé : la salle et le traiteur assignent — déclarer, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Salle, traiteur ou photographe impayés et dossier Banque de France : déclarer le solde, suspendre l'huissier, contester la facture et effacer devant le juge.
L’hypothèque rechargeable face à la procédure de surendettement des particuliers : paralysie du rechargement, interdiction d’aggraver l’insolvabilité sous l’article L. 722-5 du Code de la consommation, suspension des voies d’exécution et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
L'hypothèque rechargeable face à la procédure de surendettement des particuliers : paralysie du rechargement, interdiction d'aggraver l'insolvabilité sous l'article L. 722-5 du Code de la co …
Louer son appartement acheté avec un PTZ après le vote du prêt parentalité : mutation, divorce, chômage, ce qui est permis et ce qui impose de rembourser
Le 8 octobre 2026, les députés ont voté en commission un prêt à taux zéro parentalité de 100 000 euros pour les parents d'enfants de moins de cinq ans. Un PTZ impose d'habiter le logement si …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation