Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Compte courant d’associé : remboursement à tout moment, convention de blocage et risques pratiques
Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt à durée indéterminée. L'associé peut en exiger le remboursement à tout moment, sans justifier d'un motif. La convention de blocage n'est o …
Conduite sous stupéfiants du salarié ou du dirigeant : conséquences sur le permis, l’assurance et l’activité de l’entreprise
Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants ne s'arrête pas au tribunal correctionnel. Elle déclenche un cortège de conséquences professionnelles et patrimoniales : suspension …
Promesse de vente immobilière : formation, condition suspensive de prêt et rétractation du promettant
Promesse de vente immobilière : distinction unilatérale/synallagmatique, irrévocabilité du promettant depuis 2021, condition suspensive de prêt et prescription. Jurisprudence 2023-2024.
Prêt étudiant garanti par l’État
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient l’hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
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Peut-on faire lever une hypothèque ?
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Qu’est-ce que l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
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Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
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Prêts immobiliers complémentaires d’Action logement
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation