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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Augmentation de l’assurance habitation en 2026 : peut-on contester la hausse et résilier ?
Hausse de l’assurance habitation en 2026 : vérifiez la clause, contestez le calcul et résiliez sans interrompre vos garanties.
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : l'encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026) La clause de non-concurrence constitu …
La realisation fictive de la condition suspensive d’obtention de pret : le reequilibrage jurisprudentiel opere par la troisieme chambre civile en 2026
La réalisation fictive de la condition suspensive d'obtention de prêt : le rééquilibrage jurisprudentiel opéré par la troisième chambre civile en 2026 La conclusion d'une promesse de vente i …
Le consentement aux opérations de paiement à l’épreuve de l’authentification technique : la chambre commerciale rappelle le régime de la preuve
Le consentement aux opérations de paiement à l'épreuve de l'authentification technique : la chambre commerciale rappelle le régime de la preuve L'authentification forte du payeur, imposée pa …
La déchéance du terme à l’épreuve des clauses abusives : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2025-2026)
La déchéance du terme à l'épreuve des clauses abusives : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2025-2026) La clause de déchéance du terme constitue l'un des mécanismes les plu …
La responsabilité du créancier pour soutien abusif de crédit : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise la portée de l’article L. 650-1 du code de commerce (2024-2026)
La responsabilité du créancier pour soutien abusif de crédit : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise la portée de l’article L. 650-1 du code de commerce (2024-2026)I. Le pri …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : l’encadrement prétorien de la solidarité des cédants (2023-2026)
La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : l'encadrement prétorien de la solidarité des cédants (2023-2026) I. Le domaine de la solidarité passive entre cédants A …
La condition suspensive de prêt dans la vente immobilière : loyauté contractuelle et contrôle du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La condition suspensive de prêt dans la vente immobilière : loyauté contractuelle et contrôle du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le contrôle renforcé de …
Force majeure contractuelle et rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale rappelle la primauté de l’ordre public économique
Force majeure contractuelle et rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale rappelle la primauté de l'ordre public économique I. La dualité des régimes juridi …
Les tribunaux des activités économiques à l’épreuve du prétoire : premier bilan contentieux d’une expérimentation inédite
Les tribunaux des activités économiques à l'épreuve du prétoire : premier bilan contentieux d'une expérimentation inédite (2025-2026) La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et …
Le devoir d’information et de conseil des professionnels de la vente immobilière : une obligation de moyens sous contrôle prétorien (2025-2026)
Le devoir d'information et de conseil des professionnels de la vente immobilière : une obligation de moyens sous contrôle prétorien (2025-2026) I. La densification des obligations profession …
Le gage des stocks comme sûreté du cautionnement bancaire : la chambre commerciale consacre une approche extensive de la notion de crédit
Le gage des stocks comme sûreté du cautionnement bancaire : la chambre commerciale consacre une approche extensive de la notion de crédit I. La qualification extensive de l'opération de créd …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation