JORF n°0263 du 6 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 5 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
2 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de la 2e session de l’année 2024 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
3 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire
4 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l’application aux emplois de l’Ecole nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
5 Décret n° 2024-973 du 4 novembre 2024 autorisant la création de budgets annexes pour certaines activités de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
6 Décret du 4 novembre 2024 prolongeant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B »
7 Décret du 4 novembre 2024 prolongeant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D »
8 Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
9 Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’intérieur
10 Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association pour le développement de l’hygiène maternelle et infantile » comme établissement d’utilité publique
11 Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « L’hôpital à domicile » comme établissement d’utilité publique
12 Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
13 Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l’Office mineurs
14 Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais
15 Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024 (1)
Ministère des armées et des anciens combattants
17 Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
18 Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
19 Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l’article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
20 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 4 novembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 4 novembre 2024 portant changement d’exploitant du kit pour autosurveillance de la glycémie et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du travail et de l’emploi
26 Décision du 1er novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
27 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade
28 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
29 Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
30 Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
31 Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. ABADIE (Pierre-Marie)
33 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
37 Décret du 4 novembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. FAUGÈRE (Jean-Paul)
38 Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination de deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 31 octobre 2024 portant retrait d’un notaire associé et nomination de trois notaires associées (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 4 novembre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
63 Arrêté du 31 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées et des anciens combattants
64 Arrêté du 1er novembre 2024 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
65 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (Conseil national de l’industrie)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
66 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de deux membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
67 Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
69 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
70 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Institut d’astrophysique de Paris
72 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
73 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
74 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
75 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
76 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023
77 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 20 novembre 2025
Ministère du travail et de l’emploi
78 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans les activités du transport sanitaire de La Réunion
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
80 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
81 Décision n° 2024-978 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2021-1377 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Caisse des dépôts et consignations
82 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires
Naturalisations et réintégrations
83 Décret du 4 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 Ordre du jour
85 Conférence des présidents
86 Commissions et organes de contrôle
87 Documents et publications
88 Avis administratifs
Sénat
89 Commissions / organes temporaires
90 Documents déposés
91 Documents publiés
92 Informations diverses
93 Conférence des présidents
Offices et délégations
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
95 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
96 Appel à candidature au titre de l’année 2025 sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes d’Ile-de-France
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Oie d’Anjou »
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes »
Annonces
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 114)