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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2024 :
Les retraits de M. FARHI (Raphaël, David, Rodolphe), de M. PINEAU (Julien), et de Mme MOURER (Jessica, Sylvie, Florence), épouse ANTOINE, commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Raphaël FARHI, Julien PINEAU et Jessica MOURER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FARHI (Raphaël, David, Rodolphe), de M. PINEAU (Julien), et de Mme MOURER (Jessica, Sylvie, Florence), épouse ANTOINE, la société civile professionnelle « Raphaël FARHI, Julien PINEAU et Jessica MOURER, Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
La société civile professionnelle « JD & Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Raphaël FARHI, Julien PINEAU et Jessica MOURER, Huissiers de Justice Associés ».
M. FARHI (Raphaël, David, Rodolphe), M. PINEAU (Julien) et Mme MOURER (Jessica, Sylvie, Florence), épouse ANTOINE, sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « JD & Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « JD & Associés » est ainsi modifiée : « JD et Associés, Commissaires de Justice associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».