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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « L’hôpital à domicile » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 4 novembre 2024, est abrogé le décret du 12 juillet 1976, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « L’hôpital à domicile ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».