Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 novembre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 109 (2024-2025) Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».