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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade

A l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : «, au titre de la campagne d’avancement de grade 2012, » sont supprimés.


Le premier alinéa de l’article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l’article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d’un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d’avancement de grade publié sur le portail d’information Galaxie des personnels du supérieur. »


A l’article 4 du même arrêté, le mot : « GALAXIE » est remplacé par les mots : « le portail d’information Galaxie des personnels du supérieur ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».