Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 novembre 2024 et lettre de la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement du mardi 5 novembre 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 5 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (325, 487). – Suite Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324, 468). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 6 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (483, 525). – Suite Pt loi de finances pour 2025 (première partie). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 7 | A 9 heures : – CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 8 | A 9 heures : – Suite odj de la veille |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 12 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025 (première partie). – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : – Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Enseignement scolaire. |
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| MERCREDI 13 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Outre-mer. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 14 | A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Recherche et enseignement supérieur. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Travail, emploi et administration des ministères sociaux. |
| VENDREDI 15 | A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Justice. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 18 |
A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : – Cohésion des territoires. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances. |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Articles non rattachés. |
| MARDI 19 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025. – Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024. – Pn org. Sénat portant réforme du financement de l’audiovisuel public (482). – Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 20 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 21 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 26 |
A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance ». (1) |
| MERCREDI 27 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. |
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| NOVEMBRE JEUDI 28 |
A 9 heures : (2) – Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438). – Pn intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360). – Pn blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rect.). – Pn instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417). – Pn régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432). – Pn reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415). – Pn instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412). – Pn refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.