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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 6 novembre 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483 et n° 525).
Rapport de MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 et n° 468).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 et n° 468).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».