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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2024, le retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire » est dissoute.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », anciennement titulaire de cet office.
M. DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».