Journal officiel de la République française n°0075 du 28 mars 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
2 Décret du 26 mars 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
3 Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
4 Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
5 Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
6 Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
7 Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
8 Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours externes et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
9 Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
10 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 mars 2024 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde
Ministère de la justice
11 Décret n° 2025-282 du 26 mars 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Ministère de l’intérieur
12 Décret du 26 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation Institut Parasport Santé comme établissement d’utilité publique
13 Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
14 Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
15 Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
16 Arrêté du 26 mars 2025 portant radiation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 26 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription de l’électrode directionnelle pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 26 mars 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l’endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret n° 2025-283 du 26 mars 2025 portant soumission de l’association « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l’Etat
20 Décret du 26 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
21 Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
22 Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
23 Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Ministère des armées
24 Arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2025
25 Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d’audit interne
26 Arrêté du 26 mars 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
27 Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Tarn-et-Garonne
28 Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Guadeloupe
29 Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Gard
30 Décision du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de chef technicien de la météorologie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Décision du 25 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
32 Décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes)
33 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)
34 Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie
35 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
36 Arrêté du 19 mars 2025 autorisant le refus d’un legs
37 Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
38 Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
39 Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
40 Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
41 Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)
42 Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
43 Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
44 Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion
45 Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)
46 Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
47 Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion
48 Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
49 Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
50 Arrêté du 26 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
51 Arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
52 Arrêté du 27 mars 2025 annulant et reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours sur épreuves pour le recrutement d’élève administrateur des affaires maritimes de 2de classe ouvert par arrêté du 11 décembre 2024 (session 2025)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
53 Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlée
54 Arrêté du 24 mars 2025 relatif au montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2024
55 Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est
56 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
57 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
58 Arrêté du 21 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
59 Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
60 Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère des outre-mer
61 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane
Ministère de la justice
62 Décret du 26 mars 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
63 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination de maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
64 Décret du 27 mars 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. CRAPLET (Pascal)
65 Décret du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans – M. COLLIGNON (Patrick)
66 Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète d’Argelès-Gazost – Mme FRANCIUS SMITH (Aurore)
67 Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Millau – Mme BEREGI (Juliette)
68 Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Limoux – Mme BOUISSAC (Marie-Hélène)
69 Décret du 27 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort – M. WENDLING (Jean-Marie)
70 Décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne – M. DE CARLI (Stéphane)
71 Décret du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (groupe III) – M. MORIN (Gabriel)
72 Décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d’Oise – M. MEYSEN (Félix)
73 Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Louhans – Mme AGERON (Caroline)
74 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
75 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
76 Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
77 Arrêté du 19 mars 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
78 Arrêté du 20 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
79 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
80 Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
81 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
82 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
83 Arrêté du 20 mars 2025 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
84 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
85 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
86 Arrêté du 25 mars 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
87 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
88 Arrêté du 19 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
89 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
90 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
91 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
92 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
93 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la musique
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
94 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
95 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
96 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
97 Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au Comité national de l’eau
98 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
99 Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
100 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Bourgogne-Franche-Comté)
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
104 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Picardie)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l’Allier
106 Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental relatif à un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l’Allier
107 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Cour des comptes
108 Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
109 Décision n° 2025-C-06 du 17 mars 2025 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
110 Décision n° 2025-C-07 du 17 mars 2025 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
111 Décision n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 portant extension d’agrément d’une mutuelle
112 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
113 Décision n° 2025-111 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
114 Décision n° 2025-113 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
115 Décision n° 2025-119 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône
116 Décision n° 2025-124 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine
Commission nationale du débat public
117 Décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
118 Décision n° 2025/57/ASSISES DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER/2 du 19 mars 2025 relative à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger
Informations parlementaires
Assemblée nationale
119 Conférence des présidents
120 Commissions et organes de contrôle
121 Documents et publications
Sénat
122 Commissions / organes temporaires
123 Délégations parlementaires
124 Documents déposés
125 Documents publiés
126 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
127 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
128 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
130 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
131 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives CRE8 et CRE8 EVO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
135 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse périphérique NITIDES visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
136 Avis du 26 mars 2025 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
137 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2025
Annonces
138 Concessions diverses
139 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 153)