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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le vendredi 21 mars 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 mars 2025, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
M. Timothée Houssin Mme Hélène Laporte
M. Matthias Renault Mme Marie Lebec
Mme Danielle Brulebois M. Bérenger Cernon
Mme Sylvie Ferrer M. Mickaël Bouloux
M. Gérard Leseul M. Vincent Thiébaut
M. Philippe Gosselin N.
Mme Julie Ozenne N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Jean-François Longeot M. Didier Mandelli
M. Damien Michallet M. Louis-Jean de Nicolaÿ
M. Christophe-André Frassa M. Hervé Maurey
M. Khalifé Khalifé M. Simon Uzenat
Mme Florence Blatrix Contat M. Alexandre Basquin
Mme Audrey Linkenheld M. Pierre Jean Rochette
Mme Solanges Nadille Mme Sophie Briante Guillemont

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer

les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 24 mars 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 mars 2025, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
M. Yoann Gillet M. Bryan Masson
Mme Anchya Bamana M. Vincent Caure
M. Florent Boudié M. Ugo Bernalicis
M. Aurélien Taché M. Arthur Delaporte
Mme Colette Capdevielle Mme Dominique Voynet
M. Philippe Gosselin Mme Estelle Youssouffa
Mme Blandine Brocard N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Lauriane Josende
M. Stéphane Le Rudulier Mme Nadine Bellurot
Mme Marie Mercier M. Hervé Marseille
Mme Isabelle Florennes M. Saïd Omar Oili
Mme Corinne Narassiguin Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Christophe Chaillou M. Alain Marc
Mme Salama Ramia M. Michel Masset

2. Réunions
Lundi 31 mars 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes,
A 18 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 1er avril 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte,
A 12 heures (au Sénat, salle n° 213) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».