L’arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Au cinquième alinéa du paragraphe 1 de l’article 14, après les mots : « par le CNRV » sont insérés les mots : « et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ».

Au paragraphe 22 de l’article 15, les mots : « mentionnés par la disposition AP11 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au point 4 de la disposition AP11 ».

L’annexe I est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa du point 1.1 après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 » ;
2° Au point 3.7.1, dans la seconde phrase, les mots : « La liste des matières autorisées ainsi que » sont supprimés ».

Au deuxième alinéa du point 1.1 de l’annexe II, dans la première phrase, après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 ».

A la première phrase du deuxième alinéa du point 1.1 de l’annexe III, après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 ».

L’annexe IV est ainsi modifiée :
1° A la fin du sixième alinéa du point 1.2 de l’appendice IV. 7, après les mots : « certificat d’agrément », la ponctuation «, » est remplacée par la ponctuation « : » ;
2° Aux quatrième et cinquième alinéas du point 6.2 de l’appendice IV. 10, le mot « charge » est remplacé par le mot : « chargement ».

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.