Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 26 mars 2025

N° 484 (2024-2025) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 451, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 mars 2025

N° 481 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (Procédure accélérée).
N° 486 (2024-2025) Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 446, 2024-2025).
N° 491 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).