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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-119 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône

A la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Chalon-sur-Saône.
Zone principalement desservie : Chalon-sur-Saône.
Canal : 8D.
Adresse du site : le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
Altitude du site (NGF) : 469 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 4 270 9
10 0 100 0 190 6 280 9
20 0 110 0 200 7 290 8
30 0 120 0 210 8 300 7
40 0 130 0 220 9 310 6
50 1 140 0 230 9 320 4
60 1 150 1 240 9 330 3
70 1 160 1 250 9 340 1
80 1 170 3 260 9 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Chalon-sur-Saône.
Zone principalement desservie : Le Creusot.
Canal : 8D.
Adresse du site : rue du Moulin-Miroir, Le Creusot (71).
Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 0 180 0 270 7
10 7 100 0 190 0 280 8
20 5 110 0 200 0 290 9
30 4 120 1 210 0 300 9
40 2 130 1 220 1 310 9
50 1 140 1 230 1 320 9
60 1 150 1 240 2 330 9
70 0 160 1 250 4 340 9
80 0 170 0 260 5 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».