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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-113 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe de la décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Charleville-Mézières.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 6
10 0 100 1 190 7 280 5
20 0 110 1 200 7 290 4
30 0 120 2 210 7 300 3
40 0 130 2 220 7 310 3
50 0 140 3 230 7 320 2
60 0 150 4 240 7 330 1
70 0 160 5 250 7 340 1
80 0 170 5 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».