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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mars 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l’endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, au B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « a) CRE 8 » :

1) La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
2) Dans les libellés courts des codes 3152785, 3159304, 3129438, 3134735, 3136467, 3141356 et 3131010 relatifs à l’endoprothèse coronaire à libération contrôlée de sirolimus CRE8, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL » ; et dans les libellés de ces mêmes codes, le nom de la société « ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES » est remplacé par « CID MEDICAL TECHNOLOGIES France ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, au B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « j) CRE8 EVO » :

1) La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
2) Dans les libellés courts des codes 3122181, 3182384, 3196630, 3160135, 3133552, 3126776 et 3125191 relatifs à l’endoprothèse coronaire à libération contrôlée de sirolimus CRE8 EVO, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au D « Endoprothèses artérielles des lésions de l’artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » :

1) La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
2) Dans le libellé court du code 3110568 relatif à l’endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL » ; et dans le libellé de ce même code, le nom de la société « ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES » est remplacé par « CID MEDICAL TECHNOLOGIES France ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».