La composition du dossier de candidature mentionné à l’article 1er du décret du 5 février 2025 susvisé doit être conforme au modèle fixé en annexe 1.

Le contenu des rapports d’évaluation mentionnés au II de l’article 4 du décret du 5 février 2025 susvisé que les établissements participant à l’expérimentation doivent transmettre est fixé en annexe 2 pour le rapport initial et en annexe 3 pour les rapports de suivi.

La date limite de réception des candidatures mentionnée à l’article 1er du même décret est fixée au 31 mai 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.