Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mars 2025 portant radiation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Dispositifs implantables destinés au traitement de l’incontinence urinaire féminine d’effort », à la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC », les références suivantes sont radiées :

REFERENCE NOMENCLATURE
BSU007 ADVANTAGE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne
BSU008 ADVANTAGE BLUE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantée par voie rétropubienne
BSU009 ADVANTAGE FIT SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne.
BSU010 ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM, Bandelette sous-urétrale, implantée par voie rétropubienne
BSU011 OBTRYX SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.
BSU012 OBTRYX II SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».