La formation restreinte du collège de supervision est composée comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président.
Le vice-président.
Mme Anne LARPIN-POURDIEU et M. Jean-Louis DAVET, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance.
Mme Isabelle LEFEBVRE et M. Pascal DURAND, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement.
M. Denis MORIN, magistrat de la Cour des comptes.
M. Fabien RAYNAUD, membre du Conseil d’Etat.

La décision n° 2022-C-l9 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.